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Le retour au pouvoir du général De Gaulle

Le 13/5/58, le gouvernement de Pfimlin obtient l’investiture, mais est impuissant devant la situation en Algérie et en France.
Le Président René Coty décide de nommer le général De Gaulle, qui se dit près à assumer le gouvernement de la République, à condition que l’assemblée lui donne les pleins pouvoirs pour rétablir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, et qu’elle lui donne les moyens de procéder à une révision constitutionnelle.
Le 1/6, De Gaulle est investi avec son gouvernement.
Le 3/6, l’assemblée vote une loi qui lui accorde les pleins pouvoirs pour 6 mois (sauf en matière électorale et de liberté fondamentale), et une seconde qui autorise le gouvernement à réviser la constitution sous réserve du respect de certains principes (SU = seule source du pouvoir ; séparation des pouvoirs ; responsabilité du gouvernement devant le parlement ; indépendance de l’autorité judiciaire ; organisation de nouveaux rapports avec les peuples associés des DOM-TOM) et de deux conditions de forme (gouvernement doit consulter un Comité Constitutionnel composé au 2/3 de parlementaires ; projet de constitution doit être soumis à référendum).

L’élaboration et l’adoption de la constitution de la 5ème République

Les sources de la constitution de la 5ème République

3 sources principales =

  • De Gaulle (exécutif fort, bicéphalisme ; …)
  • Michel Debré ( primauté de l’exécutif ; création du Conseil constitutionnel ; non-cumul d’un mandat parlementaire avec un portefeuille ministériel)
  • et d’anciens présidents du conseil de la IVème République (législation déléguée ; responsabilité gouvernementale ; …)

La rédaction du projet

7/58, un avant projet est soumis au Comité consultatif, qui le renvoie au Conseil d’Etat le 27/8. LE texte est adopté en conseil des ministres le 4/9.

L’approbation par référendum de la constitution de la 5ème République

Le 28/9, 17 600 000 électeurs approuvent (4 600 000 non). La Guinée le refuse et devient indépendante.

La mise en place de la constitution

La nouvelle constitution est promulguée au JO le 4/10/58. Elections législatives les 23-30/11/58 (victoire des partis modérés) ; présidentielles le 21/12/58 (De Gaulle élu avec 80% des suffrages) ; sénatoriales en 4/59. Caractères généraux de la constitution du 4/10/58.

La présentation du texte

Préambule très bref : pas de nouvelle déclaration des droits, mais réaffirmation de l’attachement du peuple français à la DDHC de 1789 complétée par le préambule de 1946. Les 4 premiers articles rappellent les principes fondamentaux de la France.

Traits dominants

Renforcement du pouvoir exécutif

Le président a des attributions et un statut qui n’ont rien à voir avec ceux des républiques précédentes. Il se détache du parlement, surtout après 1962 (élection au SUD), et à des pouvoirs dispensés de contreseing. Exécutif bicéphal fort dont profite surtout le président.

Abaissement du Parlement

Il ne nomme plus le président, n’investit plus le gouvernement, le domaine de la loi n’est plus illimité, mise en jeu de la responsabilité gouvernementale est plus difficile, …

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Mise en place et caractères généraux des institutions de la 5ème République
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