Les institutions nées de la pratique

Partage cette page avec tes amisShare on FacebookTweet about this on TwitterDigg thisShare on RedditShare on Google+Share on StumbleUponShare on TumblrEmail this to someone

Partage cette page avec tes amis A/ Le commerçant. a_ Définition du commerçant. Le terme « commerçant » n’a été introduit que par le code de commerce de 1807. Avant, on parlait de marchands, négociants, banquiers et artisans. A la fin de l’Ancien Régime, les juridictions consulaires étaient compétentes ratione personae pour les litiges entre commerçants, mais la loi ne définissait pas ce terme, et la seule appartenance à une corporation a été jugée insuffisante. Les nobles, qui étaient interdits de commerce sous peine de dérogeance, contournaient cette règle en devenant commanditaires, et certains se sont ainsi immiscés dans la gestion de la société : étaient-ils alors « marchands »? Extension de la notion

Partage cette page avec tes amisShare on FacebookTweet about this on TwitterDigg thisShare on RedditShare on Google+Share on StumbleUponShare on TumblrEmail this to someone

L’œuvre de la doctrine et des traditions

Partage cette page avec tes amisShare on FacebookTweet about this on TwitterDigg thisShare on RedditShare on Google+Share on StumbleUponShare on TumblrEmail this to someone

Partage cette page avec tes amisA/ La doctrine commercialiste. Elle naît en Italie au XVIIème, même si l’Italie n’occupe plus la place prépondérante qu’elle avait en droit commercial. Stracca (XVIème) a réuni le droit des marchands dans une étude unique. Casaregis (XVIIIème) en a dégagé les principes fondamentaux. L’influence de ces auteurs a été importante en Hollande, Allemagne, France et surtout en Angleterre bien que le droit romain n’y était pas reçu. La doctrine française est moins élaborée, surtout en droit commercial. Elle commente l’ordonnance de Colbert : le « parfait négociant » de J.Savary (XVIIème). Boutaric écrit en 1743 une explication de l’œuvre de Louis XIV concernant le commerce. En 1755,

Partage cette page avec tes amisShare on FacebookTweet about this on TwitterDigg thisShare on RedditShare on Google+Share on StumbleUponShare on TumblrEmail this to someone