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Le cautionnement

Le contrat de cautionnement est un contrat par lequel une personne (la caution) s’engage envers le créancier à exécuter l’obligation dans l’éventualité où le débiteur (débiteur principal) ne l’exécuterait pas. Il unit la caution et le créancier, mais le débiteur principal n’est pas partie à ce contrat. Ce cautionnement peut apparaître comme un service d’amis, car la caution s’engage sur l’intégralité de son patrimoine en garantie de la dette d’autrui sans rien attendre en contrepartie. Mais ce service tend à devenir à titre onéreux : des banques acceptent parfois de se porter caution pour un locataire, qui devra payer ce service.

  • Les effets du cautionnement

    L’effet principal du cautionnement est de permettre au créancier de réclamer paiement à la caution en cas de défaillance du débiteur. La caution dispose aussi d’un recours contre le débiteur…

  • La formation du cautionnement

    Le cautionnement est un contrat spécial, mais qui obéit pour l’essentiel au droit commun des obligations. Il se crée donc librement quand des conditions de fond et de forme sont…

  • La description générale du cautionnement

    Lorsque la caution est appelée en garantie, elle paye la dette du débiteur. §1 : Les cas dans lesquels un cautionnement intervient. A/ Les différents types de cautionnement. Ä Le…