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Le régime des libertés publiques en temps de crise


  • Le régime d’origine jurisprudentiel

    La théorie des circonstances exceptionnelles Conseil d’État, 28 février 1919 Dames Dol et Laurent : en cas de circonstances exceptionnelles (guerre,…), une atteinte à une liberté publique commise par l’administration, […]

  • Les régimes d’origine législative: l’État de siège et l’État d’urgence

    L’état de siège Il a été instituée par la loi du 9/8/1849 modifiée en 1875. Selon l’art. 36 de la constitution, il est décrété en Conseil des ministres, mais sa […]

  • Le régime constitutionnel de l’article 16

    Conditions d’application de l’article 16 de la constitution Conditions de fond les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exercice de ses engagements internationaux […]