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La théorie des circonstances exceptionnelles

Conseil d’État, 28 février 1919 Dames Dol et Laurent : en cas de circonstances exceptionnelles (guerre,…), une atteinte à une liberté publique commise par l’administration, normalement constitutive d’une faute, peut être légale et non constitutive d’une faute dès lors qu’elle n’a pas excédé par sa gravité ce que les circonstances exceptionnelles rendaient nécessaires.

Conseil d’État, 18 Mai 1983 Félix Rodes: la mesure du préfet de Guadeloupe destinée à protéger la population en raison des menaces constituées par l’éruption volcanique de la Soufrière, est légale en raison des circonstances exceptionnelles.

Tribunal des Conflits, 27 mars 1952 Dame de la Murette : en cas de circonstances exceptionnelles, des décisions de l’administration normalement constitutives d’une voie de fait (compétence du juge judiciaire), ne constituent qu’une simple irrégularité (compétence du juge administratif).

Pendant ces périodes, bien que le juge soit bienveillant, il continue à exercer son contrôle : il vérifie qu’il y a bien circonstances exceptionnelles, et contrôle l’adéquation de la mesure aux nécessités du moment : contrôle de la proportionnalité entre la mesure et la nécessité de maintenir l’ordre public.

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Le régime d’origine jurisprudentiel
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