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Les sujets du droit international public

Le sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire d’un ensemble de droits et obligations qui lui ont été affectés par un ordre juridique donné. Une entité sera sujet de droit international si elle possède la personnalité juridique internationale (titulaire de droits et obligations internationales).

Etre sujet de droit international n’empêche pas d’être sujet de droit interne. Un acteur de la vie internationale peut ne pas être un sujet de droit international.

  • Les actes unilatéraux des Organisations internationales

    A/ Notion et régime juridique. 1) Notion. Il s’agit d’une manifestation de volonté unilatérale, imputable à l’organisation internationale (décision, recommandation, résolution, règlement, conseil, principe, jugement, avis,…) : il ne faut…

  • Les actes unilatéraux étatiques

    A/ Typologie. 1) Classification en fonction de la nature des actes. Ä Les actes formellement internationaux : ils sont directement destinés à produire des effets en DI, car ce sont…

  • Application des normes coutumières en droit interne

    Introduction de la coutume en droit interne La coutume étant une pratique, les actes d’introduction en droit interne (publicité,…) n’existent pas. Il n’y a pas de transposition formelle. Un Etat…

  • L’autorité de la coutume

    §1 : A l’égard des sujets du DI. L’opposabilité des règles coutumières varie selon sa portée ratione loci. A/ Les coutumes générales. Elles concernent l’ensemble des Etats de la communauté…

  • La formation et l’existence de la coutume

    Définition de la coutume: c’est un fait qui devient une règle juridique. Un comportement spontané reproduit pourra devenir obligatoire sous peine d’être sanctionné par le droit international. La position du…

  • Les conventions

    La convention est la norme la plus importante du DIP : elle manifeste par excellence la souveraineté de l’Etat en DIP. Les règles régissant les conventions sont codifiées dans les…

  • Les organisations internationales

    Pour S. Sur et Jean Combaceau, ce sont des groupements à vocation permanent, essentiellement composés d’Etats, et constitué par eux, dotés d’organes propres et d’une compétence d’attribution. Suivant leur composition:…

  • Les États

    Ils créent les normes du droit international et en sont sujets. Section 1 : Les conditions factuelles d’émergence d’un Etat. §1 : Les différentes modalités de formation d’un Etat. L’étude…