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La coutume internationale

L’article 38 du statut de la CIJ définit la coutume comme la preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit. C’est donc avant tout une pratique, un comportement de la part des Etats.

Certains actes écrits peuvent contribuer à la création d’une coutume, notamment lorsqu’ils traduisent le comportement des Etats. Mais l’existence juridique de la coutume ne s’identifie pas à ces règles écrites.

Elle peut trouver une traduction écrite (si elle est formulée dans une décision de justice), être codifiée dans des textes (traités internationaux,…), mais son existence juridique ne sera pas liée à ce texte.

La coutume régit une large part des différents éléments de formation du droit international : les règles de création des normes de droit international autres que la coutume, sont toutes coutumières. Le processus de création et d’extinction des actes unilatéraux et des PGD est entièrement régi par la coutume.

Elle régit des domaines d’application majeurs du DI : les relations diplomatiques (codifiées en 1961 et 1963), le droit des traités (codifié en 1969 : Convention de Vienne), le droit de la mer (codifié en 1982 : Convention de Montego Bay). Elle régit encore toute la responsabilité internationale. Les premières conventions internationales datent de la fin du XIXème, mais avant il n’y avait que des règles coutumières.

Elle est utilisée comme fondement du caractère obligatoire des autres normes du droit international : le développement du droit conventionnel a relancé le droit coutumier, car la pratique des règles conventionnelles a entraîné de nouvelles coutumes.


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  • La formation et l’existence de la coutume

    Définition de la coutume: c’est un fait qui devient une règle juridique. Un comportement spontané reproduit pourra devenir obligatoire sous peine d’être sanctionné par le droit international. La position du […]