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Les libertés collectives

Les libertés collectives appartiennent à chaque individu, mais ne peuvent s’exercer que collectivement, si d’autres personnes sont d’accords pour le faire en même temps. Elles se traduisent par la formation de groupements momentanés (manifestations, réunions,…) ou permanents (associations, syndicats,…).


  • La liberté d’association

    Elle est consacrée par la loi de 1901 dont les principales dispositions ont été élevées au niveau constitutionnel par CC, 16/7/1971, qui les a rangé dans la catégorie des Principes […]

  • La liberté de réunion

    Cette liberté étant la moins incompatible avec l’individualisme de 1789, elle fut reconnue en premier, dès la constitution de 1791. Son statut ressort de la loi du 30/6/1881. Elle est […]