Les quasi-sûretés mobilières spéciales

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Partage cette page avec tes amis Les quasi-sûretés mobilières spéciales peuvent servir à garantir le paiement de sa créance au créancier, même s’il ne s’agit pas de leur fonction principale. Elles permettent de pallier les inconvénients liés au gage, car elles utilisent un droit réel sur le bien afin de renforcer la position du créancier. Deux techniques sont utilisées :     – le créancier possesseur d’un bien dont il n’est pas propriétaire, cherche à se prévaloir de sa possession pour obtenir le paiement de sa créance. – le créancier est propriétaire d’un bien, dont il n’a pas la possession. §1 : La possession en tant que sûreté : le droit de

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Le gage

Partage cette page avec tes amisShare on FacebookTweet about this on TwitterDigg thisShare on RedditShare on Google+Share on StumbleUponShare on TumblrEmail this to someone

Partage cette page avec tes amisC’est une sûreté relativement efficace mais qui oblige le débiteur à remettre son bien au créancier (il en devient possesseur, et pourra le faire vendre si le débiteur ne paye pas à échéance). Le législateur contemporain a créé des gages dits modernes, dans lesquels le débiteur n’est pas dépossédé de son bien. §1 : Le gage avec dépossession. Selon l’art.2071 c.civ., le gage « est un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette ». Le débiteur perd la possession du bien mais en conserve la propriété. Le créancier entre en possession du bien, ce qui lui accorde un

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