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Les sûretés mobilières

Les sûretés mobilières spéciales portent sur un bien identifié du débiteur, et visent à accorder au créancier un paiement préférentiel. Devant le manque d’efficacité du gage (sûreté mobilière spéciale), de nouvelles sûretés mobilières sont apparues : la clause de réserve de propriété permet au créancier de rester propriétaire du bien vendu jusqu’au paiement complet du prix, et donc d’obtenir la restitution de son bien en cas de défaillance du débiteur. Cette clause est utilisée comme une sûreté, même si son objet premier n’est relatif qu’à la date du transfert du propriété : on est alors en présence d’une « quasi-sûreté ».


  • Les quasi-sûretés mobilières spéciales

    Les quasi-sûretés mobilières spéciales peuvent servir à garantir le paiement de sa créance au créancier, même s’il ne s’agit pas de leur fonction principale. Elles permettent de pallier les inconvénients […]

  • Le gage

    C’est une sûreté relativement efficace mais qui oblige le débiteur à remettre son bien au créancier (il en devient possesseur, et pourra le faire vendre si le débiteur ne paye […]