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Introduction

§1 : Spécificité et raisons d’être du cours

A/ Sa spécificité : une matière réellement pluridisciplinaire

B/ Ses raisons d’être

§2 : La notion de liberté publique

A/ La liberté

B/ Les libertés publiques

C/ Libertés publiques et Droits de l’Homme

 

§3 : Les libertés publiques reconnues en droit français

A/ La classification des libertés publiques reconnues

1) Les libertés individuelles

2) Les libertés collectives

B/ La valeur de la classification

 

Titre 1 : Origines et évolution des DH et des libertés publiques

Chapitre 1 : Les DH et libertés publiques dans les déclarations et constitutions françaises

Section 1 : DH et libertés publiques dans les déclarations révolutionnaires françaises

§1 : Les sources d’inspiration des déclarations révolutionnaires

A/ Les sources philosophiques

1) La pensée judéo-chrétienne

2) Les théories du Droit naturel

3) Les théories du contrat social

4) La philosophie des Lumières

B/ Les sources juridiques

1) Les pactes anglais

2) Les déclarations américaines

§3 : Le contenu des déclarations révolutionnaires

A/ Les droits affirmés

1) Des droits naturels

2) Des Droits de l’Homme et des Droits du Citoyen

B/ Les principes proclamés

1) La liberté

2) La légalité

3) L’égalité

§4 : Les caractères des déclarations révolutionnaires

A/ L’individualisme

B/ L’universalisme

C/ L’abstraction

Section 2 : Les Droits de l’Homme et les libertés publiques dans les constitutions post-révolutionnaires françaises

§1 : Le préambule et la constitution du 4/11/1848

§2 : Le préambule de la constitution du 27/10/1946

A/ L’élaboration du préambule

B/ Le contenu du préambule

§3 : Le préambule de la constitution du 4/10/1958

Chapitre 2 : Les DH et libertés publiques dans les déclarations et conventions internationales

Section 1 : Les textes à vocation universelle

§2 : Les textes de portée générale

A/ La déclaration universelle des Droits de l’Homme (10/12/1948)

1) Son contenu

2) Ses traits dominants

3) Sa portée

B/ Les autres pactes et conventions internationales

§3 : Les textes à portée spécifique

Section 3 : Les textes à vocation régionale

§1 : Les textes adoptés dans le cadre de l’Europe

A/ La Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et libertés fondamentales

1) Ses caractéristiques

2) Son contenu

3) Sa portée

B/ La Charte Sociale Européenne (18/10/1961)

C/ L’Acte final de la conférence d’Helsinki (1/8/1975)

§2 : Les textes adoptés en dehors du cadre de l’Europe

A/ La convention américaine des DH (11/1969)

B/ La charte africaine des DH et des peuples (6/1981)

Chapitre 3 : L’évolution et la situation actuelle des libertés publiques

Section 1 : L’évolution des DH et libertés publiques

§1 : Le titulaire des droits : de l’individu à la personne et aux groupes

§2 : L’objet des droits : des libertés aux créances

§3 : Les limites des droits : des droits absolus aux droits relatifs

§4 : La contestation du fondement des droits

Section 4 : La situation actuelle des DH

§1 : L’universalité des DH

§2 : La multiplication des DH

Titre 2 : Le régime juridique des libertés publiques

Chapitre 1 : L’élaboration des règles relatives aux libertés publiques

Section 1 : La constitutionnalité du principe des libertés publiques

§1 : Le débat sous la IIIème République

§2 : La valeur juridique du préambule de 1946

§3 : La constitution de 1958

Section 2 : La compétence législative en matière de libertés publiques

§1 : L’étendue de la compétence législative

§2 : Les limites à la compétence législative

Section 3 : La compétence réglementaire en matière de libertés publiques

§1 : L’étendue de la compétence réglementaire

§2 : Les limites à la compétence réglementaire

Chapitre 2 : L’aménagement des libertés publiques

Section 1 : Le régime répressif

§1 : Ses principes

§2 : Ses modalités

A/ La règle

B/ Le juge

Section 2 : Le régime préventif

§1 : Ses principes

§2 : Ses modalités

A/ L’autorisation préalable

B/ L’interdiction préalable

§3 : Son contrôle par le juge

Section 3 : Le régime de la déclaration préalable

§1 : Ses principes

§2 : Ses modalités

Chapitre 3 : Les garanties des libertés publiques

Section 1 : Les garanties nationales des libertés publiques

§1 : Les garanties juridictionnelles

A/ La garantie du juge constitutionnel

1) Les principes et les modalités de son contrôle

2) L’efficacité de son contrôle

B/ La garantie du juge administratif

1) L’étendue de sa compétence

2) L’efficacité de son contrôle

C/ La garantie du juge judiciaire

1) L’étendue de sa compétence

2) L’efficacité du contrôle

§2 : Les garanties non juridictionnelles

A/ Le recours au Médiateur de la république

B/ L’accès aux fichiers et le rôle de la C.N.I.L

1) La C.N.I.L

2) Modalités d’exercice du droit d’accès aux fichiers

C/ La consultation des documents administratifs

D/ La motivation des actes administratifs

Section 2 : Les garanties supranationales des libertés publiques

§1 : Les garanties des libertés publiques dans le cadre européen

A/ Dans le cadre de l’Europe

1) Les organes chargés de veiller au respect de la CEDH

2) Les mécanismes de recours

3) Les résultats

B/ Dans le cadre de l’Union Européenne

§2 : Les garanties des libertés publiques dans le cadre des Nations Unies

 

Chapitre 4 : Le régime des libertés publiques en temps de crise

Section 1 : Le régime constitutionnel de l’article 16

§1 : Conditions d’application

§2 : Les effets

§3 : Pratique et contrôle

Section 2 : Les régimes d’origine législative : l’Etat de siège et l’Etat d’urgence

§1 : L’état de siège

§2 : L’état d’urgence

Section 3 : Le régime d’origine jurisprudentiel : la théorie des circonstances exceptionnelles

 

 

Partie 2 : Le régime des principales libertés publiques

Titre 1 : Les libertés individuelles

Chapitre 1 : Les libertés de la personne

Section 1 : La sûreté

§1 : Les garanties de la sûreté

A/ Le droit à un procès équitable devant un juge indépendant et impartial

1) Le principe

a_ Un juge indépendant

b_ Un juge impartial (art. 6 de la CEDH)

c_ Un procès équitable (article 6 de la CEDH)

d_ Le droit d’accès aux dossiers d’instruction

2) Les juridictions d’exception

B/ Le droit au respect de principes fondamentaux

1) Le principe de la légalité des délits et des peines

2) Le principe de la non rétroactivité des lois pénales

3) Le principe de la présomption d’innocence

§2 : Les mesures privatives de liberté

A/ Les mesures privatives de liberté prises par les autorités de police judiciaire : la garde à vue

B/ Les mesures privatives de liberté prises par le juge judiciaire : la détention provisoire

C/ Les mesures privatives de liberté prises par les autorités administratives : les internements

1) L’internement des malades mentaux

2) Les internements par mesure de sûreté générale

§3 : Les sanctions contre les atteintes à la sûreté

A/ La responsabilité pénale

B/ La responsabilité disciplinaire

C/ La responsabilité civile

Section 2 : La liberté de la vie privée

§1 : Les éléments constitutifs de cette liberté

A/ Le droit à l’intimité et à l’image

1) Le droit à l’intimité

2) Le droit à l’image

B/ La liberté du domicile

1) La liberté de choix et d’usage du domicile

2) L’inviolabilité du domicile

C/ Le droit au secret de la correspondance

1) La correspondance postale

2) La correspondance téléphonique : le problème des écoutes téléphoniques

§2 : Les sanctions réprimant les atteintes à la liberté de la vie privée

A/ Les sanctions de caractère pénal

B/ Les sanctions de caractère civil

Section 3 : La liberté d’aller et venir

§1 : Le régime général de la liberté d’aller et venir

A/ Les principes

B/ Les limites

1) Le contrôle et la vérification d’identité

a_ Les contrôles d’identité

b_ Les vérifications d’identité

2) La réglementation de la circulation automobile

a_ La réglementation portant sur le conducteur

b_ Les règles concernant le véhicule

c_ Le problème de l’utilisation des voies publiques

§2 : Le régime particulier des étrangers

A/ L’entrée sur le territoire français

B/ Le séjour sur le territoire français

1) Les titres de séjour et leur contrôle

a_ Les titres de séjour

b_ Le contrôle des titres de séjour

2) Les conditions de séjour

3) Le droit d’asile

C/ La sortie du territoire français

1) La reconduite à la frontière

2) L’expulsion

3) L’extradition

Section 4 : Les libertés corporelles

§1 : Le droit à la vie

A/ Le droit de donner la vie : la Procréation Médicalement Assistée

1) Les problèmes soulevés

2) L’insémination artificielle

3) Fécondation in vitro avec transfert d’embryon

B/ Le droit de refuser la vie : l’IVG

1) La réglementation de l’IVG

2) Le diagnostic prénatal

3) Le sort des fœtus

C/ Le droit de supprimer la vie

1) Le suicide

2) L’euthanasie

§2 : Le droit à l’intégrité physique et au respect de l’identité

A/ Le droit à l’intégrité physique

B/ Le droit au respect et au secret de l’identité

1) Le droit au respect de l’identité

a_ L’homosexualité

b_ Le transsexualisme

2) Le droit au secret de l’identité

a_ L’étude génétique des caractéristiques d’une personne

b_ L’identification d’une personne par ses empreintes génétiques

§3 : Le droit de disposer de son corps

A/ Le don de corps : les prélèvements

1) Les prélèvements « in vivo »

2) Les prélèvements « post mortem »

B/ Le prêt de son corps

C/ Le commerce de son corps

Chapitre 2 : Les libertés de l’esprit

Section 1 : La liberté d’opinion

§1 : Fondements

§2 : Les manifestations

A/ Dans les rapports entre les citoyens et l’Administration

B/ Dans les rapports entre particuliers

§3 : Cas particuliers

A/ La liberté d’opinion des agents publics

B/ L’objection de conscience

Section 2 : La liberté religieuse

§1 : Fondements

§2 : L’attitude du pouvoir envers la religion

A/ Les solutions possibles

B/ Le cas de la France

1) Les données historiques

2) La situation actuelle

a_ La laïcisation de l’Etat

b_ La séparation des Eglises et de l’Etat

§3 : Le régime des cultes

A/ L’assises juridique des cultes

B/ Les édifices du culte

1) Les édifices antérieurs à 1905

2) Les édifices postérieurs à 1905

C/ L’exercice du culte

1) Les cérémonies intérieures

2) Les manifestations extérieures

D/ Le droit des sectes

Section 3 : La liberté de l’enseignement

§1 : La liberté de l’enseignement public

A/ L’obligation scolaire et la gratuité de l’enseignement

1) L’obligation scolaire

2) La gratuité de l’enseignement

B/ La laïcité de l’enseignement

1) La consécration du principe

2) Les conséquences du principe

§2 : La liberté de l’enseignement privé

A/ La reconnaissance progressive de la liberté et de l’aide à l’enseignement privé

B/ Le régime juridique de l’enseignement privé

1) Le régime général

2) Le régime de l’aide financière (en cas de contrat d’association)

Section 4 : La liberté d’information et de communication

§1 : La liberté de la presse écrite

A/ La liberté de la presse au point de vue de l’entreprise

1) La création et la diffusion du journal

2) Le statut de l’entreprise de presse

3) L’aide de l’Etat à la presse

a_ Une aide à la collecte des informations

b_ L’aide de l’Etat aux entreprises de presse

B/ La liberté de presse du point de vue du journaliste

C/ La liberté de la presse au point de vue du public

1) Les droits des individus

2) Les pouvoirs des autorités publiques

§2 : La liberté de communication audiovisuelle

A/ La conquête de la liberté

1) La suppression du monopole de l’Etat

2) La suppression de la tutelle du pouvoir politique, et la création d’une AAI (le CSA)

B/ Le respect du pluralisme. 49

 

Titre 2 : Les libertés collectives

Chapitre 1 : La liberté de réunion

Section 1 : La notion de réunion

§1 : Les caractères communs à toute réunion

§2 : Les divers types de réunions

Section 2 : Le régime juridique des réunions

§1 : La réglementation des réunions publiques

§2 : L’exercice des pouvoirs de police

Chapitre 2 : La liberté d’association

Section 1 : La notion d’association

Section 2 : Le régime de droit commun de l’association

§1 : Constitution

§2 : La dissolution

Section 3 : Les différentes catégories d’associations

§1 : Les associations non déclarées

§2 : Les associations déclarées

§3 : Les associations reconnues d’utilité publique

Section 4 : Les associations soumises à un régime particulier

§1 : Les congrégations religieuses

§2 : Les partis politiques

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Plan du cours: Les Libertés publiques
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