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Les communautés de métiers apparaissent spontanément et sont favorisées par les seigneurs féodaux. Le regroupement des individus en corps était imbu du fonctionnement de la société d’Ancien Régime. Ce sont des corps intermédiaires (le tiers état bénéficiait des privilèges accordés à ces corps : villes, universités, communautés de métiers,… = surtout des exemptions fiscales). Les communautés de métiers correspondaient à la façon dont on concevait le tissu social sous l’Ancien Régime. Le roi leur accordera des privilèges (le privilège est alors le droit commun).

A/ L’organisation des communautés de métiers aux temps moderne.

a_ L’organisation de la corporation.

La communauté de métier est un corps autonome qui s’administre lui-même, sous l’autorité du roi. On ne peut entrer dans la communauté qu’avec l’agrément de cette dernière, et dans les conditions fixées par les statuts. L’apprenti doit toujours avoir un temps d’apprentissage et en général il doit prouver sa capacité à passer maître par la conception d’un chef d’œuvre. Une fois reconnu capable, il paye un droit d’entrée qui tombe dans le patrimoine collectif du métier, et il doit jurer de respecter les règles du métier.

Les statuts regroupaient les règles de chaque métier : ils les adoptaient eux-mêmes en Assemblée Générale, et le roi les confirmait par des lettres patentes. Chaque métier était dirigé par un petit nombre de maîtres (gardes, jurés), qui formaient la jurande, c’est-à-dire la direction du métier. Ils arbitraient les litiges, et faisaient respecter les règles du métier définies dans les statuts, notamment celles relatives à la fabrication et à la production. Les gardes faisaient des visites inopinées chez les maîtres : ils pouvaient saisir la marchandise déloyale, et renvoyer les contrevenants devant les juridictions royales (aujourd’hui, c’est l’Etat qui s’occupe de la répression des fraudes). Par deux édits de 1581 et 1597, le roi avait ordonné de faire entrer tous les gens de métier dans des métiers jurés, et de créer des métiers jurés dans toutes les villes où il n’en existaient pas, mais certaines villes ne l’ont pas fait.

b_ Les privilèges des métiers.

Sous l’Ancien Régime, l’individu n’existait que par des corps intermédiaires.

Chaque corporation contrôlait : – les matières premières, pour éviter la fabrication de produits de mauvaise qualité, mais aussi pour éviter la concurrence déloyale à l’intérieur du métier. Les dirigeants du métier répartissaient les matières premières entre les différents maîtres.

– les objets vendus, notamment pour voir s’il était de bonne qualité : les gardes du métier faisaient des visites inopinées pour vérifier la qualité.

Þ Sous l’Ancien Régime, le travail des artisans devait donc se faire quasiment en public : ils devaient tenir « boutique ouverte ». Le roi concédait de plus à chaque métier un monopole d’exercice dans un ressort géographique donné. Pour y exercer le métier, il fallait entrer dans un corps. Il était donc impossible de faire de la concurrence à l’intérieur du métier, et les métiers vont se lancer dans des querelles de frontière (pâtissier / traiteur ; tailleur / fripier). Le monopole d’exercice n’était concédé qu’aux maîtres.

B/ La généralisation du système corporatiste par Colbert.

Des lettres patentes du 23/3/1673 obligent tous les artisans et commerçants à se constituer en communauté de métiers. Ce texte ne vise toutefois que les villes où il y a « maîtrises et jurandes », c’est-à-dire celles dans lesquelles existent des communautés de métiers.

Dans certaines villes (communes jurés et consulat), le texte ne s’appliquera pas, en raison des particularismes locaux, notamment l’utilisation du système du métier réglé : les officiers municipaux promulguent les statuts du métier (après consultation des artisans) ; le corps municipal désigne parmi les gens du métier, des inspecteurs chargés de surveiller l’application des statuts et en cas d’infraction, de renvoyer le responsable devant le tribunal de la ville. Ce système était plus libre : on pouvait y entrer sans formalités, les place n’y sont pas limitées, l’apprentissage préalable était facultatif (souvent pratiqué).

De plus, il n’était pas possible de créer des corporations dans les bourgs des campagnes, et le roi interdira aux métiers puissants et fortement revendicatifs de s’organiser en communauté (porteurs de blé à Nantes).

Ces lettres patentes permettent aux communautés de métiers de beaucoup progresser : à Paris, de petits métiers très simples s’organisent en métiers jurés (oiseleurs, jardiniers,…). D’autres (couturières à domicile, regrattiers,… » 10.000 artisans) sont trop petits pour s’organiser en communauté, et n’ont pas les moyens de payer un droit d’entrée : le roi les tolère, mais les fait surveiller (qualité des produits).

Colbert va aussi encourager la modification des statuts du métier, par le biais d’un plan type, identique pour chaque métier. Les nouvelles corporations l’adoptent ce plan type, et celles qui existaient déjà modifient les leurs pour les rendre conforme.

Colbert recommande à chaque corporation de bien surveiller ses membres, mais crée en plus un corps spécial d’inspecteur auprès du Bureau du Commerce : ces « inspecteurs des manufactures » sont chargés de surveiller les manufactures, mais aussi les communautés de métiers.

C/ La tentative de réforme de Turgot.

a_ Les abus du système des corporations.

Ä La fermeture des métiers : la tendance à l’hérédité apparaît au sein des communautés de métiers. Les statuts des métiers favorisent les fils des maîtres en leur imposant un apprentissage plus court, en requérant un chef d’œuvre moins dur, et en exigeant des droits d’entrée moins élevés. De plus, le roi introduit des aspects de la vénalité des charges dans les communautés : quand il crée de nouveaux métiers, il rend les maîtrises vénales et héréditaires. A partir de 1691, les fonctions de gardes et de jurés deviennent aussi vénales : ceux qui détiennent le pouvoir dans le métier sont titulaires de charges achetées au Roi, et ne sont plus élus. De plus, leurs charges étaient héréditaires, ce qui bloquait le métier par le haut. Les métiers devaient racheter les charges de jurés au roi, mais cela coûtait cher : il fallait taxer très lourdement les maîtres, qui pour rentrer dans leurs débours, ferment encore plus le métier (le profit se partage en moins de personnes). Pour passer maîtres, les compagnons devaient ainsi payer des taxes d’entrée de plus en plus lourdes et réaliser des chefs-d’œuvre de plus en plus difficiles. Il devaient aussi régaler les maîtres par un banquet. Enfin, le roi accepte que, moyennant paiement d’une taxe, chaque maîtrise devenait héréditaire : il vendait même aux fils de maître des dispenses de chef d’œuvre.

Ä L’alourdissement des taxes à cause du roi : quand il crée de nouveaux métiers, il rend les maîtrises vénales. Dans les métiers qui existent déjà, le roi décide que les candidats à la maîtrise doivent lui acheter des lettres de maîtrise. Les compagnons doivent s’organiser pour se soutenir mutuellement.

Ä Un grave préjudice à l’économie : le système des corporations avait instauré un monopole légal pour chaque métier, qui conduisait à l’éradication de la concurrence au sein du métier, et au partage du profit entre les maîtres, qui devaient élaborer les produits selon les règles définies dans les statuts. Il n’y avait donc plus aucun effort d’innovation technique, ce qui supprime tout progrès économique alors qu’à cette époque, de nouveaux procédés sont découverts en Angletterre, Allemagne, ou Hollande. Les métiers utilisent leur force dans des querelles de frontière destinées à défendre leur monopole.

Þ Le roi essaye de remédier à ces abus, mais il n’y parviendra que très partiellement : il interdit aux métiers d’emprunter sans sa permission, et l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) interdit les banquets dans les communautés de communes, mais le roi devra renouveler cette interdiction en 1581. Il interdit aux communautés d’assigner aux compagnons l’élaboration d’un chef d’œuvre qui dure plus de 3 mois, et accepte de concéder par privilège la maîtrise à des compagnons qui se seraient dévoués pendant plusieurs années à la formation d’apprentis venant d’orphelinats, ainsi qu’à ces apprentis.

b_ La tentative de Turgot.

Il a été contrôleur général des finances (commissaire nommé et révoqué librement par le roi) de 1774 à 1776, lorsque le roi a tenté de mettre fin à la crise financière dans le royaume. Turgot appartenait à l’Ecole des Physiocrates, pour qui la terre est la principale source de richesse. Il est donc favorable à la liberté du commerce et de l’industrie, et pense que si on laisse les gens libres de travailler, ils vont œuvrer pour leurs intérêts privés, ce qui profitera aussi à l’intérêt général. Il combat donc le système des corporations.

La réforme qu’il avait envisagé était favorable aux compagnons : en 2/1776, il met en pratique ses idées de libéralisme économique par une série d’édits, mais certaines mesures vont susciter des difficultés. Ainsi, sa libéralisation du commerce des grains, qui avait pour but de favoriser la production, sera un échec en raison de la mauvaise récolte qui s’en suivit et qui entraîna une hausse des prix.

Un édit supprime autoritairement et sans indemnité toutes les corporations. Le préambule explique la théorie libérale de Turgot, rappelle les abus des métiers, et insiste sur le fait que cette entrave à la liberté du commerce est une entrave à la liberté individuelle : cette suppression devrait entraîner une baisse des prix, et une multiplication des innovations techniques. Le dispositif proclame la liberté du commerce et de l’industrie : tout individu peut exercer un métier, et doit juste le déclarer à la police. Toutes les maîtrises et jurandes sont supprimées sans indemnité, et les juridictions royales sont compétentes pour les litiges relatifs aux métiers (et non plus les jurandes).

Cet édit va être très mal accueilli par tout le monde, y compris les compagnons, car il remet en cause le système traditionnel de société de l’ancien Régime, dans lequel les individus étaient protégés par des corporations. L’individu est dorénavant seul face au roi. Le Parlement de Paris refuse d’enregistrer le texte interdisant les écrits populaires qui se sont développés contre cet édit. Le roi tient un lit de justice, mais le Parlement lui explique que la réforme va trop loin : les communautés font partie de la chaîne organisée unissant le souverain à ses sujets.

L’édit de Turgot mettant fin à la conception traditionnelle de la société, le roi le renvoie en 5/1776. En 8/1776, un édit rétablit les corporations, sauf à Paris où des communautés de communes sont créées en nombre moins important. Cette réforme est moins radicale, et le statut de Paris sera peu à peu étendu à  toutes les villes.

Conclusion : si le droit des affaires à l’époque moderne reste marqué par l’irruption de la législation royale, cette intervention du roi en droit des affaires est restée partielle, et le roi n’est souvent intervenu qu’à la demande des commerçants.

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La réglementation des communautés de métiers
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