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Le droit communautaire est un droit de nature particulière car les communautés européennes ne sont pas de simples organisations internationales. C’est un droit propre à l’organisation et au fonctionnement, et il est pluridimensionnel = concerne plusieurs aspects du droit (public, privé, économique, judiciaire,…)

C’est un droit récent, d’environ que 40 ans et qui se divise en 2 sortes : le droit institutionnel, relatif à la formation et au fonctionnement des institutions (étude des institutions), et le droit matériel, découlant du fonctionnement des communautés = les règles de fonctionnement élaborées par les organes communautaires.

Le droit communautaire international, comme le droit international, dépasse l’état mais ne fait pas partie du droit international. Ce sont deux droits différents car le droit international est un droit de coordination, de collaboration entre états alors que le droit communautaire est un droit d’interprétation et de subordination des états.

Il y a deux conceptions du droit communautaire : – une conception minimaliste = une Europe minimum, une confédération dans laquelle les états restent souverains.

– une conception maximaliste = une Europe fédérale : un seul état regroupant les entités qui perdent leurs souverainetés.

L’Europe actuelle évolue vers le fédéralisme. Le caractère des actes communautaires explique l’intégration : ils sont d’applicabilité directe à condition que la norme soit claire, et si elle n’a pas prévu de modalités particulières d’adaptation. Ils ont une autorité supérieure aux droits nationaux (affirmation prétorienne : arrêt du 5/2/1963 Van Gend en loos)

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Les institutions européennes d’intégration, l’Union Européenne
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