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Les données institutionnelles.

· L’histoire constitutionnelle des USA.

1607 : arrivée des premiers émigrants. 1774 : réunion du premier Congrès rassemblant les 13 colonies, afin de lutter contre la GB et devenir indépendant. 4/7/1776 : déclaration d’indépendance des USA par le Congrès = les USA ne sont alors qu’une confédération. 1787 : le Congrès décide de renforcer la confédération et réunit à Philadelphie une Convention de délégués de chaque état, qui va adopter un projet de constitution qui entre en vigueur en 1789.

Le régime est fondé sur deux grands principes = la démocratie représentative et la séparation des pouvoirs qui se veut stricte. Le but est ici de préserver la liberté des états fédérés et de préserver les droits et libertés des individus face au président.

· le texte constitutionnel.

* La constitution de 1787 : elle est très brève = 7 articles. Elle prévoit l’instauration d’un Congrès bicaméral (art. 1), d’un exécutif confié entièrement au président (art. 2), et d’un judiciaire confié à des tribunaux ordinaires, soumis à une Cour Suprême (art. 3). C’est donc une séparation très stricte des pouvoirs.

* Amendements et révision de la constitution : la révision obéit à une procédure assez lourde, prévue à l’art. 5. L’initiative est confiée au Congrès (majorité des 2/3) et aux législatures des 2/3 des états, qui peuvent demander au Congrès de convoquer une convention nationale qui doit proposer les amendements. Ils doivent ensuite être adoptés ou ratifiés par les législatures ou conventions dans les ¾ des états = le Congrès choisit la procédure. Une fois qu’un état a ratifié un amendement, son choix est irrévocable. La ratification doit intervenir dans les 7 ans qui suivent la présentation du projet, mais le Congrès peut fixer un délai plus important.

Il y aujourd’hui 27 amendements (le dernier date du 7/5/92). Cette grande stabilité de la constitution s’explique par l’attachement quasi religieux des américains à leur constitution, et par le fait que la structure fédérale du pays complique le changement de constitution.

Les données fondamentales.

· L’histoire du fédéralisme américain.

* Création : elle est exemplaire car c’est un fédéralisme par fusion et non pas par scission. En 1777, la Confédération des Etats Unis d’Amérique regroupe les 13 colonies, toutes des républiques indépendantes et souveraines = elles ont des constitutions différentes et se réunissent une fois par an en Congrès (une voix par colonie). Compétences en commun : commerce extérieur, guerre, diplomatie, traités.

* La guerre de Sécession (1861-1865) : elle a pour origine la peur des états du sud de se voir imposer l’abolition de l’esclavage. Ils font sécession et forment entre eux une nouvelle confédération. Les états du nord l’emportent (présidence de Lincoln). Cette sécession a  détruit le caractère consensuel du fédéralisme (il se durcit), et à renforcé les pouvoirs du gouvernement fédéral.

· Les aspects principaux du fédéralisme américain.

* L’autonomie des états fédérés :       – autonomie constitutionnelle. La seule limite est que les constitutions doivent être compatibles avec la constitution fédérale. Les parlements locaux sont tous bicaméraux, et l’exécutif revient à un gouverneur élu pour 4 ans au SUD.

– la répartition des compétences législatives entre état fédéral et états fédérés est fixée par le 10ème amendement (1791) : la compétence de droit commun revient aux états fédérés, alors que l’état fédéral dispose de compétences précisément énumérées (armée, police extérieure, monnaie, diplomatie, …)

* Participation des états fédérés :      – au niveau de la révision de la constitution fédérale. Elle ne peut être révisée sans l’accord des états fédérés. Il faut le vote des 2/3 des états dans les deux cas et les amendements doivent être approuvés par les ¾ des états.

– à la fonction législative et de contrôle du président. Le parlement comprend deux chambres, dont le Sénat qui représente les états fédérés : 2 sénateurs par état. Il y a donc des inégalités de représentation énormes. Bicamérisme égalitaire en matière législative et de contrôle de l’exécutif, mais le Sénat a plus de prestige et d’autorité.

* Evolution actuelle du fédéralisme : renforcement des compétences de l’état fédéral, et déséquilibre grandissant entre états fédérés.

Les données politiques.

· Le bipartisme américain.

* Origine : il est issu d’une évolution historique = la division entre les fédéralistes et les anti-fédéralistes. Le parti démocrate (1792) lutte contre le pouvoir central. Le parti républicain (1854) rassemble les fédéralistes et les partisans de l’abolition de l’esclavage.

* Caractéristiques communes des partis : leur fonction essentielle est de sélectionner des candidats, leurs objectifs sont assez proches, il n’y a pas de discipline de vote, et ils sont organisés de façon comparable

* Traits distinctifs : le parti démocrate a une volonté d’intervention dans la société civile, alors que le parti républicain, ultra-libéral est opposé à toute intervention. Ils connaissent aujourd’hui une lente désaffection, qui favorise l’émergence de tiers partis.

· Les groupes de pression : les lobbies.

* Caractéristiques : ce ne sont pas des partis politiques = ils ne cherchent pas à conquérir le pouvoir, mais à l’influencer. Ils interviennent toujours pour défendre une activité principale. Leur intervention est le plus souvent officieuse. Ils sont très bien acceptés, et leur statut juridique est réglementé par une loi.

* L’action des lobbies : leur action principale est d’informer l’opinion publique. Ils utilisent les médias et multiplient les contacts avec les politiques, auprès desquels ils se rendent utiles, pour qu’ils leurs soient redevables.

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Les données fondamentales du système américain
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