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Les arrêts qui se trouvent dans les fiches de TD doivent être analysés, une fois les fiches de jurisprudence effectuées.
L’analyse d’arrêt se scinde en principe en deux temps. Un premier temps correspond à une mise ne situation de la décision, à savoir une analyse de son environnement ‘juridique. Un second temps correspond à une mise en perspective de la décision, à savoir une étude de la portée de l’arrêt. (Attention, cette dichotomie ne correspond pas à un plan de commentaire d’arrêt).

1. LA MISE EN SITUATION DE LA DECISION

– Examen des thèses des parties

– sur quels arguments juridiques se fondent les thèses des parties ?
– Ces prétentions sont-elles fondées en droit ?

– Examen de la règle de droit appliqué par la décision

– Origine de la règle de droit (Législative, principe de droit dégagé par la JP)
– Sens de la règle de droit – Portée de la règle (Règle nouvelle, règle ancienne, règle adaptée à la situation)

– Examen de la doctrine

– Examen des différentes opinions doctrinales. Position des différentes opinions doctrinales (Majoritaires, Minoritaires, libérales, restrictives)
– Confrontation de la décision avec les opinions doctrinales exposées (La décision fait-elle l’application d’une opinion doctrinale ? La décision rejette t-elle une opinion doctrinale ? …

– Examen de la jurisprudence

– Examen des décisions antérieures (Quelle position la jurisprudence adopte t-elle sur la question de droit en cause ? La jurisprudence est-elle constante ? Connaît-elle des arrêts divergents ? … )
– Confrontation (La décision étudiée met-elle en œuvre un JP classique, une jurisprudence naissance ou remet-elle en cause la jurisprudence antérieure ?)LA MISE EN PERSPECTIVE DE LA DECISION

 

2. LA MISE EN PERSPECTIVE DE LA DECISION

– Appréciation de la valeur juridique de l’arrêt

– Les règles de droit sont-elles correctement mises en œuvre ? La solution à laquelle il est aboutit vous parait-elle acceptable?

– Incidence de la décision (Si la décision est la plus récente en la matière, quelles seront les incidence probables?)

– Sur la jurisprudence
– Sur le législateur (Les magistrats ont-ils entendu faire un appel au législateur)
– Sur la pratique (La décision est-elle de nature à encourager ou à freiner la pratique

 

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Analyse de la jurisprudence
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