Analyse de la jurisprudence

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Partage cette page avec tes amis Les arrêts qui se trouvent dans les fiches de TD doivent être analysés, une fois les fiches de jurisprudence effectuées. L’analyse d’arrêt se scinde en principe en deux temps. Un premier temps correspond à une mise ne situation de la décision, à savoir une analyse de son environnement ‘juridique. Un second temps correspond à une mise en perspective de la décision, à savoir une étude de la portée de l’arrêt. (Attention, cette dichotomie ne correspond pas à un plan de commentaire d’arrêt). Partage cette page avec tes amis

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