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La Communauté Européenne n’est pas un Etat : elle n’a pas de constitution, ni de peuple.

La Communauté Européenne n’est pas une fédération : elle n’a ni constitution, ni peuple, ni unité.

La Communauté Européenne n’est pas une organisation internationale classique : son Parlement représente les peuples, et aucune OI n’a des objectifs aussi vastes ni mis en œuvre un droit aussi puissant.

La Communauté Européenne n’est pas un « objet public non identifié » (J.Delors).

Þ La Communauté européenne est un pouvoir public commun : un processus fédératif qui consiste à mettre en commun les politiques, les administrations, les économies des Etats membres, les peuples,…

Cette communauté est dirigée par des institutions publiques qui exercent sur cet ensemble un véritable pouvoir de direction, l’objectif étant à terme d’inventer une nouvelle forme d’organisation des sociétés humaines qui s’inscrit dans cette logique de dépassement du concept d’Etat.

L’avenir est ouvert sur les logiques d’intégration, de fédéralisation des Etats. L’existence de l’Europe, des Communautés précède son essence : la Communauté par essence n’est pas une fédération, un Etat,… elle existe d’abord et c’est son existence, son évolution qui nous permet de dire ce qu’elle est.

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Conclusion : la nature juridique des Communautés européennes
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