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Le concept politique particulièrement flou d’UE émerge en 1972, lors du sommet de Paris réunissant les chefs d’Etat de l’Europe des 6. En 1974, le Premier Ministre belge Léo Tindemans est chargé de rédiger un rapport sur la conceptualisation de l’Union Européenne, dans lequel il formule trois grands thèmes :         – l’Union Européenne doit améliorer la cohésion sociale entre les peuples européens ;

–  l’Union Européenne doit être fondée sur un renforcement des prérogatives des institutions, notamment celles du Parlement européen ;

– l’Union Européenne doit limiter l’intergouvernementalisme, pour que les Etats-membres aient recours à des procédures institutionnelles fondées sur la majorité qualifiée, et non pas à des mécanismes intergouvernementaux relevant de la diplomatie traditionnelle et du droit des relations internationales.

Les chefs d’Etat ne relanceront les projet d’UE qu’avec la déclaration de Stuttgart de 1983, mais il s’agit surtout de déclarations politiques, aucune ambition juridique ne pouvant présenter objectivement l’UE.

Le 14/2/1984, Spinelli (parlementaire européen italien) propose de créer une fédération européenne dans un projet de traité d’UE, qui va constituer la première amorce juridique du concept d’UE. Il propose un véritable schéma fédéral pour l’Europe avec une constitution fédérale, un Parlement européen investi du pouvoir législatif, une Commission européenne investie d’une fonction gouvernementale, et un Conseil des ministres représentant les Etats. La notion de loi européenne apparaît aussi.

Ce projet d’UE est une fédération visant à assurer un rapprochement sans cesse plus étroit entre les peuples et une gestion en commun des richesses communautaires. Il ne produira aucun effet juridique, car aucun des Etats-membres ne l’a ratifié (ils refusaient alors l’option fédérale proposée).

La première concrétisation juridique de l’UE verra le jour le 7/2/1992 lors du Conseil Européen de Maastricht : l’UE est définie à l’art.A du Traité de Maastricht (« traité sur l’UE »).

Le Traité d’Amsterdam, signé le 2/10/1997 par les chefs d’Etat et de gouvernement, est entré en vigueur le 1/5/1999 après sa ratification par les 15 Etats-membres : il ne constitue qu’une révision, de surcroît programmée, du Traité de Maastricht. Son art.1 reprend donc presque mot pour mot la définition de l’UE telle qu’exprimée en 1992.

Ce traité :       – a procédé à une renumérotation de tous les textes communautaires, car le Traité de Maastricht avait beaucoup compliqué le système de numérotation du Traité de Rome.

– a nécessité, comme le Traité de Maastricht, que la constitution française du 4/10/1958 soit révisée préalablement à la ratification, afin de mettre en conformité ces deux normes.

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La création de l’Union Européenne
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