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Les grandes ordonnances du 17ème et du 18ème = la codification partielle du droit privé.

L’œuvre de Colbert

Louis XIV, dès le début de son règne, a voulu procéder à la réformation de ses finances. En 1665, il a annoncé qu’il allait procéder à la réformation de la justice (surtout le droit procédural).

Première partie codifiée: La procédure civile (1667)

A la fin de l’AR, la procédure civile était unifié. Ce texte a servi de base aux travaux concernant le code de procédure civil de 1806.

Seconde partie: la procédure criminelle (1670)

Elle reprend des principes coutumiers, et est très largement inquisitoriale. Instruction des délits mineurs = le procès est réglé à l’ordinaire (=civilisation de la procédure). L’instruction des délits graves = une seconde phase d’instruction règle le procès à l’extraordinaire. La procédure de l’appel automatique est instauré. Ce texte a servi de base aux travaux révolutionnaires.

L’ordonnance sur le commerce de 1673 est plus critiquable, car elle ne fait que réglementer des institutions qui existaient déjà. Ce texte a eu au début un très grand succès auprès des marchands, mais il était en décalage avec la société car ignorait les sociétés de capitaux. Toutefois, il a le mérite d’être la première codification intervenue en droit des affaires.

Le mouvement de codification s’essouffle à la mort de Colbert en 1683.

L’œuvre de D’Aguesseau

Henri François d’Aguesseau, seigneur de Fresnes, est un magistrat français, né le 27 novembre 1668 à Limoges et mort le 9 février 1751 à Paris. Chancelier de Louis XV, d’Aguesseaumrêvait d’unifier le droit civil, mais de nombreux problèmes se sont posés a cause de la diversité des coutumes.

Il a d’abord codifié la partie du droit privé la plus facilement unifiable = les transmissions à titre gratuit.
L’ordonnance sur les donations (1731) unifie le droit des donations dans tout le royaume ; l’ordonnance sur les testaments (1735) unifie partiellement la législation, mais, il reste des différences entre les pays de droit écrit et les pays de droit coutumier.

L’ordonnance sur les substitutions fidéicommissaires (1747) permet de bloquer la succession d’une personne en ligne descendante sur plusieurs générations.

L’apport de la doctrine dans les derniers siècles de l’Ancien Régime

Les romanistes

Ecole très brillante au 16ème. Elle marque un changement dans les méthodes d’étude du droit = on replace les institutions romaines dans l’histoire romaine = méthode historique.

L’école française

Avec la rédaction officielle des coutumes, des auteurs commencent à réfléchir sur le droit coutumier français. Charles Du Moulin, Guy Coquille, Antoine Loisel, et Bernard D’Argentré ont commenté des coutumes locales ou royales.

L’école des conciliateurs

Au 17ème et 18ème, des auteurs militent pour un rapprochement entre le droit coutumier et le droit romain. Apogée avec l’œuvre de Pothier (18ème) qui publie en 1740 un commentaire de la coutume d’Orléans.

A la veille de la révolution, le droit privé français n’est pas du tout unifié, mais quelques unifications partielles existent. La doctrine permet une évolution dans le sens de l’unification (rapprochement des coutumes).

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L’unification partielle du droit privé dans les derniers siècles de l’Ancien Régime
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