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Titre introductif. 1

Chapitre 1 : Essai de définition du droit des affaires. 1

Section 1 : L’objet du droit des affaires. 1

§1 : La réglementation relative aux acteurs de la vie commerciale et industrielle. 1

§2 : La réglementation relative à l’activité commerciale et industrielle. 1

Section 2 : Le droit des affaires et les sciences économiques et de gestion. 1

§1 : Les liens entre le droit des affaires et les sciences économiques. 1

§2 : Le droit des affaires et les sciences de gestion. 1

Section 3 : Le droit des affaires dans les sciences juridiques. 1

§1 : Les relations entre le droit des affaires et le droit public. 2

§2 : Les relations entre le droit des affaires et le droit civil. 2

§3 : Les divisions du droit des affaires. 2

Chapitre 2 : Les sources du droit des affaires. 3

Section 1 : Les sources internes. 3

§1 : La loi. 3

§2 : Le règlement. 3

§3 : La jurisprudence. 3

§4 : Les actes de certaines AAI. 3

§5 : Les usages. 4

§6 : La doctrine. 4

Section 2 : Les sources communautaires. 4

§1 : Les actes des autorités communautaires. 4

§2 : L’existence d’un droit européen des affaires. 4

Section 3 : Les sources internationales. 4

§1 : Les traités internationaux. 4

§2 : Les usages internationaux. 4

Chapitre 3 : La formation du droit des affaires. 5

Section 1 : Emergence et développement du droit commercial classique. 5

§1 : Le droit des marchands. 5

A/ L’antiquité, le Moyen Age et la renaissance. 5

1) L’antiquité (de 5.000 avant Jésus-Christ à 476 après Jésus-Christ). 5

2) Le Moyen Age et la renaissance. 5

B/ Le droit commercial de 1673 à 1807. 5

1) Les ordonnances de Colbert. 5

2) Caractéristiques du droit commercial entre 1673 et 1807. 5

§2 : La codification. 6

A/ L’élaboration et le contenu du code de commerce de 1807. 6

B/ Les faiblesses du code de commerce. 6

Section 2 : Le dépassement du droit commercial classique et l’avènement du droit des affaires. 6

§1 : Le déclin du droit commercial classique. 6

§2 : L’avènement du droit des affaires. 6

§3 : Le projet de refonte du code de commerce. 6

A/ L’élaboration du projet de refonte du code de commerce. 6

B/ Le contenu du projet de code de commerce. 7

Titre 1 : Actes de commerce et activité commerciale. 8

Chapitre 1: La notion d’acte de commerce. 8

Section 1 : Les définitions de l’acte de commerce. 8

§1 : La définition du code de commerce (article 632 du code de commerce). 8

§2 : Les définitions doctrinales. 8

Section 2 : Le régime juridique de l’acte de commerce. 8

§1 : La preuve des actes de commerce. 8

§2 : Les règles relatives à l’exécution des obligations commerciales. 8

§3 : La question des actes mixtes. 9

Section 3 : La classification des actes de commerce. 9

§1 : Les actes de commerce par nature. 9

A/ Les actes de commerce à raison de l’activité exercée. 9

B/ Les actes de commerce à raison de leurs formes ou de leurs objets. 10

§2 : Les actes de commerce par accessoire. 10

A/ La théorie des actes de commerce par accessoire. 10

B/ La portée pratique de cette théorie. 10

Section 4 : Appréciation critique de la définition légale de l’acte de commerce. 10

§1 : L’article 632 du code de commerce : une énumération désordonnée. 10

§2 : L’article 632 du code de commerce : une énumération incomplète. 10

Chapitre 2 : Les activités commerciales. 11

Section 1 : Les opérations de production et de transformation. 11

§1 : Le problème de la commercialité des activités de production et de transformation. 11

§2 : Le droit communautaire de la production. 11

Section 2 : Les opérations de distribution. 11

§1 : Le contrat de base des opérations de distribution : le contrat de vente. 11

A/ Le cadre de la vente commerciale. 11

B/ La formation de la vente. 11

C/ Les effets de la vente. 11

§2 : La distribution par l’utilisation de la technique du mandat. 12

A/ La notion de contrat par mandat. 12

B/ La distribution par les réseaux de mandataires indépendants. 12

§3 : La distribution par les contrats d’intégration. 12

A/ L’exemple du contrat de concession. 12

B/ L’exemple du contrat de franchise. 12

Section 3 : Les opérations de prestation de service. 13

§1 : L’exemple du contrat d’entreprise. 13

§2 : L’exemple du contrat de transfert technique. 13

Titre 2 : Les acteurs de l’activité commerciale. 14

Chapitre 1 : L’entreprise commerciale. 14

Section 1 : La notion de commerçant. 14

§1 : La définition du commerçant. 14

§2 : Les différents catégories de commerçants. 14

§3 : Les conditions d’accès à la profession de commerçant. 14

A/ Les incapacités. 14

B/ Les incompatibilités et interdiction. 15

C/ Le problème des commerçants étrangers. 15

§4 : Les obligations du commerçant. 15

A/ L’inscription au registre du commerce et des sociétés. 15

B/ Les obligations comptables des commerçants. 16

C/ Les obligations fiscales des commerçants. 16

Section 2 : La notion d’entreprise. 17

§1 : L’entreprise et le droit. 17

A/ L’entreprise n’est pas définie par le droit. 17

B/ L’entreprise objet de droit. 17

§2 : Les formes juridiques de l’entreprise. 17

A/ L’entreprise individuelle. 17

B/ L’entreprise fonctionnant sous la forme d’une personne morale. 18

1) La notion de personne morale. 18

2) L’entreprise fonctionnant sous la forme d’une société. 18

3) L’entreprise fonctionnant sous la forme d’une association. 18

4) L’entreprise et le groupement d’intérêt économique (GIE). 19

§3 : Les biens de l’entreprise : le fonds de commerce. 19

A/ La composition des fonds de commerce. 19

1) Le problème de la clientèle. 19

2) Le nom et l’enseigne. 19

3) Le droit au bail. 20

4) Les droits de propriété intellectuelle. 20

5) Les licences administratives. 21

6) Les éléments corporels. 21

B/ Les modes d’exploitation du fonds de commerce. 21

1) L’exploitation du fonds de commerce par le propriétaire. 21

2) La formule de la location gérance. 21

Chapitre 2 : Les pouvoirs publics. 22

Section 1 : Les principaux relais de l’intervention des pouvoirs publics en matière économique. 22

§1 : L’administration centrale. 22

§2 : Les collectivités territoriales. 22

§3 : Les organes de financement. 22

Section 2 : La justice commerciale. 22

§1 : Les Tribunaux de commerce. 22

A/ Historique et activités des Tribunaux de commerce. 22

B/ Organisation et compétence des Tribunaux de commerce. 22

C/ Appréciation critique des Tribunaux de commerce. 23

§2 : L’arbitrage. 23

A/ Définition de l’arbitrage. 23

B/ La procédure propre à l’arbitrage. 23

C/ L’exécution de la décision arbitrale. 23

Titre 3 : Le droit de la concurrence. 24

Chapitre 1 : Le droit français de la concurrence. 24

Section 1 : Les principes directeurs du droit français de la concurrence. 24

§1 : La liberté des prix. 24

A/ Le principe de la liberté des prix. 24

B/ Les exceptions au principe de liberté des prix. 24

§2 : Le problème de la concentration. 24

A/ La notion de concentration. 24

B/ La définition juridique de la concentration. 24

C/ Le contrôle des opérations de concentration. 25

§3 : Les pratiques anticoncurrentielles. 25

A/ Les ententes. 25

B/ L’exploitation abusive de position dominante. 25

C/ L’exploitation de l’état de dépendance économique. 25

§4 : La transparence et les pratiques restrictives. 25

A/ La transparence. 25

B/ Les pratiques restrictives (rapports entre professionnels). 26

Section 2 : Le Conseil de la concurrence. 26

§1 : Composition et fonctionnement du Conseil de la concurrence. 26

A/ Composition du Conseil de la concurrence. 26

B/ Fonctionnement du Conseil de la concurrence. 26

§2 : Les attributions du Conseil. 26

A/ Les attributions consultatives du Conseil. 26

B/ Les attributions juridictionnelles du Conseil de la concurrence. 26

§3 : Eléments de procédure devant le Conseil de la concurrence. 27

A/ La saisine du Conseil. 27

1) Les auteurs de la saisine. 27

2) Les modalités de la saisine. 27

3) Le sort de la saisine. 27

B/ Le déroulement de la procédure. 27

1) La possibilité pour le Conseil de la concurrence de prendre des mesures conservatoires. 27

2) Les différents types de procédure. 27

C/ La décision du Conseil de la concurrence. 27

1) Le prononcé d’une injonction. 27

2) Le prononcé des sanctions. 27

D/ Les recours contre les décisions du Conseil de la concurrence. 28

1) Les recours contre les mesures conservatoires. 28

2) Les recours contre les décisions de sanction et d’injonction. 28

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Plan du cours du Droit des affaires
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