Catégorie : Cours de Droit des obligations: La responsabilité

Dans son sens juridique, c’est un lien de droit unissant le créancier et le débiteur. Les droits subjectifs (prérogatives conférées aux sujets de droit) sont classés selon une summa divisio entre les droits patrimoniaux et extra patrimoniaux. Les droits patrimoniaux sont eux-mêmes de deux sortes : les droits réels (qui relient une personne à une…