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La période révolutionnaire (1789-1799)

· La monarchie limitée et la constitution de 1791.

Louis XVI réunit le 5/5/1789 les EG, qui en juin se transforment en assemblée constituante.

Le 26/8, elle vote la DDHC = un texte qui a pour mission de s’adresser aux hommes de tous les temps dans tous les pays. Il énumère les droits naturels de l’homme = liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression. Principes fondamentaux qui doivent régir toute société = souveraineté nationale (régime représentatif), séparation des pouvoirs, primauté de la loi.

Constitution des 3-14/9/1791 : – consécration de la souveraineté nationale confiée au roi et au corps législatif

– vote – fonction = citoyens actifs : plus de 25 ans et impôt de plus de 3 jours de travail. Suffrage indirect.

– séparation stricte des pouvoirs entre le roi et la chambre unique (Corps législatif composé de 745 membres élus pour 2 ans). Seul lien entre les pouvoirs = veto suspensif du roi, qui peut être levé en votant la loi au cours des 2 législatures suivantes.

Problème, car le roi utilise le veto de façon abusive et aucun moyen de régler les conflits. Le 10/8/1792, l’assemblée suspend le roi.

· La convention et la constitution de 1793.

Corps législatif décide de convoquer une nouvelle assemblée = la Convention, réunie pour la première fois le 20/9/1792. Le 21/9, elle abolit la royauté et proclame la République.

Projet adopté est le projet montagnard = constitution du 24/6/1793.

Constitution très démocratique : souveraineté populaire, droit de vote (SU), procédé de démocratie semi-directe (veto populaire), Corps législatif élu au SU (ne peut être dissout), exécutif confié à un conseil exécutif de 24 membres, nommés par le Corps législatif (responsable devant le Corps législatif)

Très forte concentration des pouvoirs au profit du législatif = régime d’assemblée.

Difficultés intérieures et extérieures décident la Convention à ne pas appliquer ce texte avant le retour de la paix. Différents comités ont le pouvoir en attendant (Comité de Salut Public de Robespierre instaure la Terreur)

Le 9 thermidor an II (27/7/1794), Robespierre est décapité. Il faut refaire une constitution, mais moins démocratique.

· Le directoire et la constitution de l’an III (22/8/1795)

Elle est précédée d’une déclaration des droits et devoirs. Elle fractionne le pouvoir en organes faibles, rigoureusement séparés.

Retour à la souveraineté nationale (régime représentatif, électorat-fonction)

Pouvoir législatif bicaméral = 2 chambres élues pour 3 ans, renouvelables par 1/3 tous les ans. Le Conseil des 500 (500 membres) propose les lois, le Conseil des anciens (250 membres de plus de 40 ans) vote les lois.

Pouvoir exécutif confié à un directoire de 5 membres élus pour 5 ans par des anciens sur une liste de 50 membres proposée par les anciens.

Séparation rigide des pouvoirs = aucun n’a de moyens d’action sur l’autre.

Absence de moyen de régler les conflits : coup d’état du 18 brumaire an VIII (9/11/1799) par Bonaparte met fin à la période révolutionnaire.

Le Consulat et l’Empire (1799-1814)

· Le Consulat et la constitution de l’an VII

Nouvelle constitution est rédigée par un comité restreint moins d’un mois après le coup d’état, puis soumise à un référendum plébiscite.

Forte concentration des pouvoirs au profit du premier consul = Bonaparte

SU masculin est rétabli, mais système électoral fait que les électeurs ont peu d’influence (système des listes de confiance).

Pouvoir législatif émietté dans 4 assemblées = le Conseil d’Etat (nommés par 1er Consul) prépare et propose la loi ; le Tribunat (100 membres sur les listes de confiance) discute la loi ; le Corps Législatif (300 membres sur les listes de confiance) vote sans discuter ; le Sénat (membres se choisissent eux mêmes) est le gardien de la constitution et décide les révisions constitutionnelles par les Sénatus-consultes.

Pouvoir exécutif est repartis entre les 3 consuls, mais seul le 1er consul décide (entouré de ministres responsables devant lui).

Système de séparation apparente des pouvoirs, mais en fait confusion dans les mains du 1er consul qui va aller en se renforçant = un Sénatus-consulte de1802 attribue le Consulat à vie à Bonaparte, et un de 1804 confie le gouvernement de la République à un empereur = Napoléon 1er.

· L’empire et la constitution de l’an XII.

28 floréal an XII (18/5/1804), un sénatus-consulte fait passer à l’empire.

Exécutif est confié à un empereur : Napoléon 1er sacré le 2/12/1804 par Pie VII

Sénat encore plus dévoué à l’empereur et les autres n’ont plus aucun rôle (tribunat est même supprimé en 1807)

SU reste, mais ne sert qu’à des plébiscites. Système démocratique en apparence, mais les élections ne servent à rien et les référendums sont des plébiscites (pratique du césarisme démocratique)

Le 6/4/1814, Napoléon doit abdiquer sur l’île d’Elbe suite à des défaites militaires. Le jour même, le Sénat vote une nouvelle constitution qui rétablit la monarchie. Ils vont chercher Louis XVIII, le frère de Louis XVI.

La monarchie constitutionnelle (1814 – 1848)

· La restauration et la Charte de 1814.

2/5/1814, déclaration de Saint Ouen par Louis XVIII : il annonce sa volonté d’adopter une charte libérale qui maintiendra le régime représentatif et garantira les libertés publiques.

Charte promulguée le 4/6 marque le retour à l’Ancien Régime sur deux points = elle est octroyée par le roi au peuple, et Louis XVIII est roi par la grâce de Dieu.

Garantie des libertés (individuelle, de presse, religieuse, …) mais suffrage très restreint. Séparation des pouvoirs : le roi est le chef suprême de l’état, et il exerce le pouvoir exécutif. Il a seul l’initiative des lois, et les promulgue (droit de veto).

Assemblée bicamérale = chambre des députés (5ans, suffrage censitaire), et chambre des pairs (nommés par le roi à vie). Elles ont des pouvoirs législatifs équivalents.

Roi peut dissoudre la chambre des députés, mais les ministres ne sont responsables que devant le roi.

2 applications différentes = Louis XVIII oriente le régime dans un sens parlementaire : il révoque les ministres qui n’ont pas la confiance des chambres (1821 : ministres démissionnent d’eux même) et utilise la dissolution pour rétablir l’harmonie entre les pouvoirs.

Charles X (à partir de 1824) freine le glissement vers le parlementarisme = nomme des ministres auxquels les chambres sont hostiles. Nombreux conflits et dissolution.

Révolution de juillet 1830 met fin au régime. Louis Philippe remplace Charles X

· La monarchie de Juillet et la Charte de 1830.

Charte est proche de celle de 1814 = mêmes organes politiques, droit de dissolution et de veto conférés au roi…

Mais il y a des éléments nouveaux = Charte est établie par un pacte entre le roi des français et les représentants des sujets, le cens est abaissé (nombre d’électeurs *3), chambres partagent avec le roi l’initiative des lois.

Reprise de la tradition parlementaire en l’affermissant : institution du Cabinet alors que Charte ne prévoit pas de collégialité ; le gouvernement prend de plus en plus de pouvoir : le roi règne, mais ne gouverne pas.

Dialogue entre le Cabinet et les chambres : discours du Trône, avec réponse par l’Adresse, procédures des questions au gouvernement et de l’interpellation, double responsabilité du Cabinet devant les chambres et le roi => instauration d’un régime parlementaire dualiste.

Révolution de 1848 renverse le régime, car divorce entre le pays légal et le pays réel (le corps électoral est trop étroit).

La seconde république (1848 – 1851)

Suite à la révolution, un gouvernement provisoire est constitué : bourgeois libéraux et socialistes. Il organise l’élection d’une assemblée constituante, élue le 23 avril : majorité républicaine modérée.

· La constitution du 4/11/1848.

Réinstauration de la légitimité républicaine (souveraineté populaire, SUD masculin secret, …)

Déclaration des droits rappelle les principes de 1789 = liberté, égalité + fraternité + droit au travail, à l’instruction, à l’assistance,…

Séparation stricte des pouvoirs : législatif (assemblée unique de 750 membres ; 3 ans SUD), exécutif (Président 4ans SUD non rééligible, assisté d’un vice-président et de ministres qu’il révoque librement). Aucune relation institutionnelle entre les pouvoirs

· L’application de la constitution.

C’est un république sans républicain : élections présidentielles du 10/12/1848 élisent Louis Napoléon Bonaparte, qui veut rétablir l’Empire, les élections législatives du 13/5/1849 dégagent une majorité monarchique à la chambre.

Le président l’emporte avec le coup d’état du 2/12/1851, car il dissout l’assemblée et convoque le peuple pour lui donner le droit de rédiger une nouvelle constitution.

Le second Empire (1852 – 1870).

Lendemain du coup d’état, peuple est convoqué pour donner le pouvoir constituant à Louis Napoléon Bonaparte.

· La constitution du 14 janvier 1852.

Recopie la constitution du 1er Empire.

Exécutif confié à un président de la république qui devient empereur fin 1852. Il est entouré de ministres qui ne dépendent que de lui.

Trois assemblées = le Conseil  d’état (membres nommés ; prépare les lois), le Corps législatif (260 membres, 6 ans, SUD ; discute et vote les lois), le Sénat (nommés à vie ; gardien de la constitution)

Apparence = régime de séparation des pouvoirs, mais en fait concentration au profit de l’exécutif : il a seul l’initiative des lois, droit de dissolution du Corps législatif mais gouvernement irresponsable, droit de veto absolu.

· L’application de la constitution.

1852 – 1860 = période autoritaire qui consacre le pouvoir personnel de l’empereur qui réduit à l’impuissance le Corps législatif. Le SU est maintenu mais est dénaturé par le système des candidatures officielles.

1860- 1870 = période libérale. En 60-61, des réformes augmentent le pouvoir du Corps législatif. En 67-68, des réformes rétablissent certains mécanismes parlementaires (droit d’amendement, interpellation, initiative législative aux chambres, …), et en mai 70, le Sénat devient une seconde chambre législative et le gouvernement devient responsable politiquement devant le Corps législatif                                                                        = régime parlementaire dualiste.

Juillet 70, guerre France – Prusse, et le 2/9/70, capitulation de Sedan entraîne la chute de Napoléon III. Le 4/9, un gouvernement provisoire est constitué.

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La France à la recherche d’un régime (1789-1870)
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