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Napoléon 1er abdique le 6/4/1814 : les monarchistes sont les premiers à se relever. Le frère cadet de Louis XVI = Louis XVIII rentre en France en mai 1814.

La restauration (1814-1830).

· La Charte du 4 juin 1814.

Le préambule est un long rappel historique, sans mention de la révolution, et dans lequel Louis XVIII règne depuis la mort du dauphin.

Le Droit public des français = une DDHC qui ne s’appelle pas comme ça proclame l’égalité civile (fin des privilèges) et la liberté individuelle (religieuse, d’opinion, …). Elle reconnaît et confirme la vente des biens du Clergé, et interdit toute poursuite contre les régicides.

Le texte constitutionnel instaure une légitimité monarchique limitée. Le roi a tout de même des pouvoirs très vastes.

Bicamérisme réel (chambre des pairs et des chambre des députés des départements) : une est nommée par le roi, l’autre est élu mais au suffrage ultra censitaire. Les attributions des chambres sont très limitées, mais elles ont des facultés d’empêcher.

Les ministres sont nommés et révoqués par le roi = pas de responsabilité politique ou de contres seing.

Le régime est oligarchique et ploutocratique. Ce n’est pas un régime parlementaire.

· L’application de la Charte.

* Louis XVIII (1814-1824). Pendant la 1ère année, il mécontente beaucoup. Bonaparte s’évade de l’île d’Elbe et revient à Paris, mais son retour s’arrête à Waterloo le 18/6/1815. Louis XVIII revient au pouvoir, et a compris qu’il ne faut pas céder aux pressions des ultraroyalistes. Son règne va être très libéral jusqu’en 1820, puis, coup d’arrêt de la politique libérale car les libéraux progressent aux élections et le duc de Berry a été assassiné par un ouvrier, or il était le dernier espoir de la Dynastie des Bourbons d’avoir une descendance. La loi du double vote (augmente le nombre de députés à 430, les 258 premiers étant toujours élu selon les modalités précédentes, mais les 172 nouveaux sont élus par le ¼ des électeurs les imposés du département) adoptée le 29/6/1820 permet l’arrivée en masse des ultras à la chambre. Le gouvernement modifie alors la constitution  : il allonge la durée du mandat des députés qui passe de 5 à 7 ans, et supprime le renouvellement annuel.

Sous Louis XVIII, avancée constante vers le régime parlementaire = collégialité ministérielle, gouvernement formé selon la majorité de la chambre basse, le Parlement contrôle le gouvernement, responsabilité politique du gouvernement, technique de contrôle (adresse : critique l’action du gouvernement ; pétition : tout particulier qui estime qu’un de ses droits est menacé peut adresser  une pétition aux chambres, puis si elle est bien fondée, la chambre demandera des comptes au gouvernement ; discussion et vote du budget = vote article par article et moyen de pression = refus de voter).

Le 16/12/1824, Louis XVIII meurt. Il est remplacé par Charles X.

* Charles X (1824-1830). Il est très réactionnaire. Au début, il inquiète les libéraux (droit divin, sacre, anti-révolutionnaire)

En 1827, le gouvernement propose la dissolution : les élections de novembre amènent 180 libéraux, 70 ultras, 180 modérés = désaveu politique pour Charles X, qui nomme un nouveau gouvernement à la tête duquel il place un modéré. En 29, il le renvoie et le remplace par un ultra = les libéraux se déchaînent contre le gouvernement. Un bras de fer commence en mars 1830 : le 2 mars, dans le discours du Trône, le roi menace les libéraux, qui lui répondent le 18 mars par « l’adresse des 221 » (221 députés signataires) dans laquelle il lui rappelle les principes du régime parlementaire. Charles X préfère trancher le conflit par l’électorat et dissout l’assemblée le 16/5/1830. Les opposants passent de 221 à 274. Le roi prend des ordonnances = il suspend la liberté de la presse, dissout l’assemblée, exclue la patente du cens, et convoque de nouvelles élections en septembre.

Le peuple ressent ses mesures comme un coup d’état : le 27 juillet, début d’un insurrection qui dure 3 jours = les 3 Glorieuses. Charles X abdique en faveur de son petit fils (10 ans). Les députés libéraux appellent Louis-Philippe d’Orléans, qui accepte.

Le 7 août, les députés modifient la Charte, que Louis-Philippe accepte le 9. Il la publie le 14 août et devient Louis-Phillipe 1er.

La monarchie parlementaire.

· Le passage de la monarchie limitée à la monarchie contractuelle.

La charte est modifiée = le préambule est supprimé, et les pouvoirs redistribués : l’article 14 (ordonnances) est supprimé, et les chambres disposent de l’initiative législative avec le roi, l’âge des électeurs/éligibles est baissé, les présidents ne sont plus nommés par le roi mais élus par les députés. Cette évolution vers le parlementarisme est complétée dans la pratique : l’interpellation (1831), la question de confiance,…

En dehors de la Charte, quelques modifications : suppression du double vote et abaissement des conditions de cens, la pairie n’est plus héréditaire mais seulement viagère.

Les différences entre les deux chartes : celle de 1814 instaurait une souveraineté monarchique ; celle de 1830 instaure une monarchie nationale et contractuelle.

· La monarchie de Juillet.

* de 1830 à 1840, un régime instable :   – l’absence de majorité stable (les libéraux sont scindés entre le parti de la résistance et le parti du mouvement) entraîne la création de gouvernement de coalition, qui sont fragiles.

– agitation politique dans tout le pays (républicains hostiles au régime, difficultés économiques,…). En 1832, on frôle une révolution, puis accalmie en 33 et nouveau problème en 34 et 35 (tentative d’assassinat contre Louis-Philippe). Les républicains sont marginalisés et leur leader meurt en 36 dans un duel. Stabilisation institutionnelle en 1840, avec la victoire du parti de la Résistance.

* de 1840 à 1848, un régime pétrifié : le roi gouverne par l’intermédiaire d’un ministre, mais la symbiose est telle que l’élément fixe (chef d’état) et l’élément mobile (chef de gouvernement) ne font plus qu’un. Les critiques contre le gouvernement atteignent donc le roi et le régime. A partir de 46, les critiques se multiplient car le pays traverse une crise économique (les revenus baissent, les prix et le chômage augmentent), de nombreux scandales politico-financiers sont révélés, et le gouvernement s’obstine à refuser des réformes pour mettre fin à la corruption du régime et abaisser le cens.

* l’explosion révolutionnaire de février 48 : l’opposition organise une campagne de banquets à partir de septembre 1847, et organise un banquet de clôture le 22 février à Paris. Le gouvernement interdit le banquet, qui a tout de même lieu.

Le 23 février, des barricades apparaissent et Louis-Philippe remplace son chef de gouvernement par un partisan de la réforme. Un massacre chez l’ex chef de gouvernement transforme l’émeute en révolution, avec pour mot d’ordre « abdication – république ».

Le 24, Louis-Philippe abdique, un gouvernement provisoire est instauré. Il proclame la 2nde République.

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La naissance de la France démocratique
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