Nature et évolution du régime de la Vème République

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Nature et évolution du régime de la Vème République


Evolution du régime :

* modifications constitutionnelles = 9 révisions dont 2 ont eu une incidence fondamentale sur l’équilibre des pouvoirs et le fonctionnement du régime (celles de 1962 et de 1974)

* transformations politiques = le phénomène majoritaire (depuis 58, il y a eu toujours eu une majorité pour soutenir le gouvernement) et les cohabitations (elles ont montré que le régime pouvait fonctionner avec un président opposée au gouvernement).

Nature du régime : présidentiel, parlementaire, mixte ?

* lecture présidentielle : le président est élu au SUD, et ses pouvoirs sont étendus, certains étant même dépourvus de contreseing.

* lecture parlementaire : responsabilité politique du gouvernement et droit de dissolution de l’assemblée, collaboration étroite du législatif et de l’exécutif dans la procédure d’élaboration de la loi.

En période de fait majoritaire, le régime est un régime parlementaire dualiste.

En période de cohabitation, le régime est un régime parlementaire moniste (devant l’assemblée nationale).


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