Catégorie : Cours de Droit 2ème année
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Les fondements de la responsabilité
Pendant longtemps, la quête du fondement de la responsabilité a consisté à trouver le fondement qui explique les 3 régimes de responsabilité civile = les responsabilités du fait personnel, du fait des choses, et du fait d’autrui. Chaque nouveau fondement avait la prétention de devenir l’unique et totale explication, mais en fait, chaque nouvelle proposition…
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La notion de responsabilité
Section 1 : L’approche sémantique. §1 : L’évolution des termes « responsable » et « responsabilité ». A/ L’origine étymologique. Les deux mots viennent du latin RESPONDEN (répondre). Dans cette idée de réponse, il y a l’idée de se tenir garant du cours des événements à venir. Dans un sens plus large, répondre est donner une réponse à n’importe…
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La notion d’obligation
Dans son sens juridique, c’est un lien de droit unissant le créancier et le débiteur. Les droits subjectifs (prérogatives conférées aux sujets de droit) sont classés selon une summa divisio entre les droits patrimoniaux et extra patrimoniaux. Les droits patrimoniaux sont eux-mêmes de deux sortes : les droits réels (qui relient une personne à une…