Catégorie : Cours de Droit 2ème année

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Les fondements de la responsabilité

Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremail Pendant longtemps, la quête du fondement de la responsabilité a consisté à trouver le fondement qui explique les 3 régimes de responsabilité civile = les responsabilités du fait personnel, du fait des choses, et du fait d’autrui. Chaque nouveau fondement avait la prétention de devenir l’unique et totale explication, mais en fait, chaque nouvelle proposition s’est superposée à celles déjà existantes. <!–break–> Section 1 : La responsabilité fondée sur la faute. §1 : Le fondement traditionnel et subjectif de la faute. La responsabilité délictuelle supposait en principe une faute de la part de celui sur qui on voulait faire peser la responsabilité. La responsabilité…
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La notion de responsabilité

Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremailSection 1 : L’approche sémantique. §1 : L’évolution des termes « responsable » et « responsabilité ». A/ L’origine étymologique. Les deux mots viennent du latin RESPONDEN (répondre). Dans cette idée de réponse, il y a l’idée de se tenir garant du cours des événements à venir. Dans un sens plus large, répondre est donner une réponse à n’importe quelle question au cours d’un dialogue. Il n’y a donc pas d’idée de faute, ni de fait de celui tenu de répondre. B/ L’évolution historique. 1) L’apparition première du terme « responsable ». Les premières traces du mot RESPONSABILIS apparaissent à partir de 1300, puis dans les dictionnaires de langue française :…
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La notion d’obligation

Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremailDans son sens juridique, c’est un lien de droit unissant le créancier et le débiteur. Les droits subjectifs (prérogatives conférées aux sujets de droit) sont classés selon une summa divisio entre les droits patrimoniaux et extra patrimoniaux. Les droits patrimoniaux sont eux-mêmes de deux sortes : les droits réels (qui relient une personne à une chose) et les droits personnels qui permettent à une personne d’exiger quelque chose d’une autre personne. Le rapport qui unit les deux personnes est un rapport d’obligation. Si on envisage ce rapport du coté du débiteur (aspect passif) : il est titulaire d’une dette ; du coté du créancier (aspect…
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