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Cours de Droit 2ème année
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Les fondements de la responsabilité
Pendant longtemps, la quête du fondement de la responsabilité a consisté à trouver le fondement qui explique les 3 régimes de responsabilité civile = les responsabilités du fait personnel, du…
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La notion de responsabilité
Section 1 : L’approche sémantique. §1 : L’évolution des termes « responsable » et « responsabilité ». A/ L’origine étymologique. Les deux mots viennent du latin RESPONDEN (répondre). Dans cette idée de réponse, il…
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La notion d’obligation
Dans son sens juridique, c’est un lien de droit unissant le créancier et le débiteur. Les droits subjectifs (prérogatives conférées aux sujets de droit) sont classés selon une summa divisio…