Catégorie : Le régime juridique des libertés publiques

A l’origine, en France, la consécration des libertés publiques a été confiée au pouvoir constituant : les constitutions révolutionnaires (précédées de déclaration) et celle de 1848 (précédée d’un préambule) comprenaient dans leurs corps même la garantie des droits et libertés des déclarations. Ces droits et libertés avaient donc valeur constitutionnelle. Jusqu’à la IIIème République, on…