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Libertés publiques
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La compétence législative en matière de libertés publiques
§1 : L’étendue de la compétence législative. Traditionnellement, la compétence du législatif en matière de libertés publiques est rattachée à la DDHC, qui confie à la loi le soin de…
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La constitutionnalité du principe des libertés publiques
A l’origine, en France, la consécration des libertés publiques a été confiée au pouvoir constituant : les constitutions révolutionnaires (précédées de déclaration) et celle de 1848 (précédée d’un préambule) comprenaient…
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L’évolution et la situation actuelle des libertés publiques
Section 1 : L’évolution des DH et libertés publiques. La finalité est restée la même : assurer le bien-être et le bonheur des individus. §1 : Le titulaire des droits…
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Les textes à vocation régionale
§1 : Les textes adoptés dans le cadre de l’Europe. A/ La Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et libertés fondamentales. La CEDH a été signée le 4/11/1950…
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Les textes à vocation universelle
§2 : Les textes de portée générale. A/ La déclaration universelle des Droits de l’Homme (10/12/1948). Elle a été adoptée par l’AGONU réunie à Paris. Pour ses auteurs, il s’agit…
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Les Droits de l’Homme et les libertés publiques dans les constitutions post-révolutionnaires françaises
Après 1795, les constitutions se bornent à rappeler dans leurs textes les principes proclamés en 1789 sans les enrichir, ni revenir sur leurs fondements, même si ces principes n’étaient pas…
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DH et libertés publiques dans les déclarations révolutionnaires françaises
· La DDHC du 26/8/1789 est considérée comme l’acte officiel de naissance des libertés publiques. Elle est placée en tête de la constitution de 1791, qui la garantie. · La…
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Introduction aux Libertés publiques
§1 : Spécificité et raisons d’être du cours. A/ Sa spécificité : une matière réellement pluridisciplinaire. L’objet de ce droit est l’étude des règles qui concourent à la consécration, l’aménagement…