Catégories

Recent Posts

  • La méthode du commentaire d’arrêt

    L’expression de ‘commentaire d’arrêt est consacré, bien que l’exercice puisse porter aussi bien sur un arrêt, que sur un jugement. Il s’agit d’un commentaire une décision de justice de quelque…

  • Fiche de jurisprudence

    La fiche de jurisprudence doit comprendre plusieurs rubriques (les voici rappelées à titre indicatif). Indication de la juridiction ayant rendu la décision Exposé des faits Exposé de la procédure Thèse…

  • Fiche de doctrine

    En-tête de la fiche doit figurer la référence du texte comportant le nom de l’auteur, le titre de l’ouvrage, et la pagination. Cette fiche est le résumé des principales idées…

  • Base lexicale

    ARGUMENTS : Raisonnement par lequel une partie tire une conséquence utile à la reconnaissance par le juge de la thèse qu’elle soutient. L’argument est un élément du moyen. BRANCHE :…

  • Analyse de la jurisprudence

    Les arrêts qui se trouvent dans les fiches de TD doivent être analysés, une fois les fiches de jurisprudence effectuées. L’analyse d’arrêt se scinde en principe en deux temps. Un…