Catégorie : Cours de Droit 2ème année
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L’institutionnalisation d’une solidarité régionale
Section 1 : Les institutions de coopération économique. Elles ont pour but original d’assurer le redressement économique qui va de pair avec l’établissement d’un réseau de solidarité militaire pour renforcer la défense de l’Europe. Le contexte de l’installation de ces institutions est lié à l’après-guerre, à la reconstruction de l’Europe sous l’égide américaine et à…
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Introduction aux Institutions européennes
Origine du nom Europe : – dans la mythologie grecque, Europe est une demi-déesse, fille du roi de Phénicie (Asie), que Zeus aurait emporté dans notre continent. – Europe serait une océanide (géniteur des fleuves, qui dans la légende grecque entouraient les terres). Ce n’est qu’à partir du VIIIème siècle av. JC que le mot…
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Une conduite imputable – L’identification du responsable: Le complice
Il s’agit de celui qui, par divers procédés, apporte son concours à l’auteur ou au coauteur d’une infraction. La complicité a longtemps été décrite comme un emprunt de la criminalité (de l’auteur principal). Cette analyse est excessive, et elle a été critiquée par de nombreux auteurs dont le Doyen Carbonnier, pour qui le complice aide…
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Une conduite imputable – L’identification du responsable: L’auteur de l’infraction
L’article 121-4 définit l’auteur comme la personne qui commet les faits ou tente de les commettre. Section 1 : L’auteur, personne physique. Généralement, il s’agit de celui qui accomplit personnellement les actes matériels. §1 : L’auteur principal. A/ L’exigence légale. Un individu est considéré comme auteur s’il a commis un acte décrit par un texte…
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L’acte infractionnel: la culpabilité
Crim, 13/12/1956 Laboube : toute infraction même non intentionnelle suppose que son auteur ai agi avec intelligence et volonté. Cette solution pose problème dans le cas d’infractions commis par un mineur ou un aliéné. Il faut donc distinguer entre la volonté que cette personne exprime et son discernement. Le discernement conditionne l’imputabilité de l’action :…
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L’acte infractionnel: le fait
Le droit pénal manifeste une indifférence au résultat : l’auteur de l’agissement est poursuivi quel que soit le résultat atteint. Section 1 : La matérialité de l’acte. §1 : La distinction des infraction autonome et conditionnelle. Elle permet de différencier les comportements constitutifs d’une infraction de leurs seuls existences, de ceux qui supposent que soit…
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La mise en œuvre de l’incrimination
Section 1 : La qualification judiciaire. §1 : La qualification suivant la loi. A/ L’analyse intrinsèque de la qualification. Le juge doit identifier rigoureusement les faites poursuivis avec la description légale des mêmes faits dans le code pénal = l’appellation légale des faits. La première difficulté consiste à savoir s’il faut apprécier le comportement au…
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L’existence de l’incrimination
Section 1 : La légalité de l’incrimination. Sous-section 1 : Le principe. Nullum crimen, nulla pena sine lege = pas de crime, pas de peine sans loi. Le juge ne pourra donc pas sanctionner un comportement pour la seule raison qu’il est immoral ; il doit être puni par un texte = la jurisprudence a…
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Première définition du droit pénal
Les caractéristiques du droit pénal Diversité et unité du droit pénal Les branches essentielles du droit pénal. Le droit pénal spécial = le droit des infractions. C’est un catalogue de comportements interdits que l’on trouve dans des lois (livre 2 du code pénal) et des décrets. Il sert à la qualification des faits = mettre…
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Première approche du Droit pénal
Section 1 : Le phénomène criminel. §1 : La réalité du phénomène. A/ Son ampleur. Les statistiques policières enregistrent la criminalité apparente (les cas où il y a plainte), ce qui est inférieur à la réalité. Les statistiques judiciaires indiquent les infractions ayant donné lieu à une condamnation, un non-lieu,… Les chiffres de la délinquance…