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Cours de Droit 2ème année


  • Plan du cours du Droit des affaires

    Titre introductif. 1 Chapitre 1 : Essai de définition du droit des affaires. 1 Section 1 : L’objet du droit des affaires. 1 §1 : La réglementation relative aux acteurs […]

  • Le Droit français de la concurrence

    Le texte essentiel est l’ordonnance du 1/12/1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Section 1 : Les principes directeurs du droit français de la concurrence. §1 […]

  • Les pouvoirs publics

    Section 1 : Les principaux relais de l’intervention des pouvoirs publics en matière économique. §1 : L’administration centrale. Le Président, le Premier Ministre et les ministres édictent des règlements (circulaires, […]

  • L’entreprise commerciale

    Section 1 : La notion de commerçant. §1 : La définition du commerçant. Article 1 du code de commerce : « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et […]

  • Les activités commerciales

    Section 1 : Les opérations de production et de transformation. §1 : Le problème de la commercialité des activités de production et de transformation. La reconnaissance du caractère commercial de […]

  • La notion d’acte de commerce

    Section 1 : Les définitions de l’acte de commerce. §1 : La définition du code de commerce (article 632 du code de commerce). Est un acte de commerce : tout […]

  • La formation du droit des affaires

    Section 1 : Emergence et développement du droit commercial classique. §1 : Le droit des marchands. A/ L’antiquité, le Moyen Age et la renaissance. 1) L’antiquité (de 5.000 avant Jésus-Christ […]

  • Les sources du Droit des affaires

    Les sources internes du Droit des affaires La loi comme source du Droit Au sens strict, la loi une source essentielle du droit des affaires : loi de 1966 sur […]

  • Essai de définition du droit des affaires

    Section 1 : L’objet du droit des affaires. Il produit des règles relatives aux acteurs de la vie commerciale et industrielle, ainsi qu’à l’activité commerciale. §1 : La réglementation relative […]

  • Plan du cours de Droit administratif

    Partie 2 : L’action administrative. Titre 1 : Les actes administratifs. § préliminaire. A/ Distinction des actes : acte unilatéral et contrat. 1 B/ Régime commun aux actes : l’accès […]