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Cours de Droit 3ème année

  • Le gage

    C’est une sûreté relativement efficace mais qui oblige le débiteur à remettre son bien au créancier (il en devient possesseur, et pourra le faire vendre si le débiteur ne paye…

  • Les garanties personnelles

    Cette dénomination générique désigne la possibilité accordée au créancier d’obtenir un paiement de la part d’un patrimoine tiers, lorsque le débiteur principal ne satisfait pas à son obligation. Ce terme…

  • Les effets du cautionnement

    L’effet principal du cautionnement est de permettre au créancier de réclamer paiement à la caution en cas de défaillance du débiteur. La caution dispose aussi d’un recours contre le débiteur…

  • La formation du cautionnement

    Le cautionnement est un contrat spécial, mais qui obéit pour l’essentiel au droit commun des obligations. Il se crée donc librement quand des conditions de fond et de forme sont…

  • La description générale du cautionnement

    Lorsque la caution est appelée en garantie, elle paye la dette du débiteur. §1 : Les cas dans lesquels un cautionnement intervient. A/ Les différents types de cautionnement. Ä Le…

  • Introduction au Droit du crédit

    Le terme de « sûreté » désigne les garanties procurées à un créancier pour le prémunir contre les risques de défaillance de son débiteur. Ainsi, quand une banque accorde un concours financier…

  • Les structures de l’Union Européenne

    La définition juridique de l’UE réalisée par le Traité de Maastricht, a été reprise à l’art.1 du Traité d’Amsterdam : « le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus…

  • La création de l’Union Européenne

    Le concept politique particulièrement flou d’UE émerge en 1972, lors du sommet de Paris réunissant les chefs d’Etat de l’Europe des 6. En 1974, le Premier Ministre belge Léo Tindemans…

  • Conclusion : la nature juridique des Communautés européennes

    La Communauté Européenne n’est pas un Etat : elle n’a pas de constitution, ni de peuple. La Communauté Européenne n’est pas une fédération : elle n’a ni constitution, ni peuple,…

  • Le contentieux des droits de l’Homme dans l’ordre communautaire

    Le Conseil de l’Europe, créé en 1949 comporte actuellement 41 membres. Cette organisation de coopération intergouvernementale vise à promouvoir le respect des droits de l’Homme sur le continent européen et…