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La résolution d’un cas pratique suppose acquise une méthode de raisonnement fondé sur le syllogisme. Le syllogisme est un raisonnement par lequel du rapport de deux prémisses (deux propositions initiales tenues pour vraies), que l’on appelle la majeure et la mineure, on en déduit une conclusion. Ainsi : Tous les hommes sont mortels [majeure], or je suis un homme [mineur], donc je suis mortel [conclusion]. Dans le cas pratique, les faits constituent la mineure, la règle de droit la majeure et la conséquence la solution du cas. Votre raisonnement doit toujours s’articuler de cette façon et vous devez opérer ainsi au fur et à mesure que se posent de nouvelles questions. Pour résoudre le cas, il convient de procéder par étapes.

Vous devez en un premier temps analyser les faits.

Il convient de les lire soigneusement et de les restituer fidèlement. Il ne faut ni en oublier ni extrapoler.
A cette occasion vous pourrez dégager la chronologie, distinguer les faits pertinents de ceux qui sont en revanche inutiles, mettre en évidence les conflits d’intérêts.
Vous aurez ainsi dégagé la mineure du raisonnement.

Vous devez ensuite procéder à la qualification juridique des faits.

Par exemple : l’enfant à moins de 18 ans : il est mineur. La loi du 6 janvier 1986 est la loi nouvelle. Telle situation est une situation légale ou contractuelle…
Il faut aussi qualifier juridiquement les prétentions.
Par exemple : un tel prétend que la donation n’est pas valable parce qu’il est trop jeune entend obtenir l’annulation du contrat pour incapacité.

Il convient alors de poser la ou les questions de droit.

(Parfois elles sont énoncées dans le cas pratique, mais d’autres fois l’énoncé est muet).
Par exemple : est-ce que la loi nouvelle peut s’appliquer aux effets futurs de la situation contractuelle en cours ?
Il faudra traiter les questions au fur et à mesure qu’elles seront soulevées et non pas toutes à la fin.

Rechercher à ce stade la règle de droit applicable, celle vous permettant de répondre à la question posée.

Existe-t-il un texte ou une solution jurisprudentielle qui soit applicable ?
Les conditions d’applications sont-elles réunies ?
Vous aurez alors énoncé la majeure.

Enfin, la dernière étape consiste à appliquer la règle de droit aux faits du cas concret, ce qui constitue la conclusion du syllogisme.

Vous devez bien motiver votre réponse.

A ce titre, vous devez envisager toutes les réponses possibles, s’il vous semble qu’il y en aient plusieurs, et finalement adopter celle qui vous parait la plus pertinente, en justifiant vos propos.

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Le cas pratique
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