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Les caractères de la règle de droit :

  • elle est générale (= non établie pour un cas particulier), abstraite (= vocation à s’appliquer à une série de cas indéterminée) et permanente (= aptitude à durer). Mais elle n’est pas perpétuelle.
  • elle est obligatoire
    • Règles impératives = nul ne peut en écarter l’application.
    • Règles supplétives de volonté = elles s’imposent à défaut de volonté contraire des parties.
  • elle est sanctionnée par les autorités publiques. Sanctions civiles (nullité, action en responsabilité civile) ou pénale (pécuniaire ou corporelle). La sanction a une vertu prophylactique (= de prévention).
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Définition du droit
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