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Une Organisation internationale InterGouvernementale (OIG) est une association d’état établie par accord entre ses membres et dotée d’un appareil permanent d’organe, chargé de poursuivre la réalisation d’objectifs d’intérêts communs. Les OIG se répartissent en différentes classifications : OIG universelles (ONU) ou régionales (CEE) ; OIG générales (ONU) ou spéciales (Organisation pour l’Alimentation et l’Agriculture) ; les OIG économiques (CEE), militaires (OTAN), politiques (ONU, CEE), ou techniques (Union Internationale des Télécommunications).

Une Organisation internationale Non Gouvernementale (ONG) est constituée par tout groupement, toute association, ou mouvement constitué de façon durable par des particuliers appartenant à différents pays en vue de la poursuite d’objectifs non lucratifs. C’est un phénomène ancien (Comité International de la Croix Rouge, Comité International Olympique, Amnesty International, Médecins Sans Frontières, Fédération Syndicale Mondiale,…). Tout en ayant pour principe l’indépendance à l’égard des états, les ONG conduisent des actions avec le consentement de l’état sur le territoire duquel elle a lieu, et exercent des pressions sur les états (aujourd’hui » 5000 OIG).

La Société des Nations

Naissance de la SDN

Une idée américaine

Dès la fin du 19ème, les organisations privées qui se préoccupent d’assurer la paix sur des bases durables et nouvelles se sont développées dans différents pays. Le président américain Wilson s’intéresse à cette question dès 1916, et se montre hostile au principe européen de l’équilibre fondé sur le système des alliances entre état (il y voit la cause de la GM1). Il préfère le système du directoire des puissances, et déclare qu’une association générale de nations doit être formée dans le but d’apporter des garanties mutuelles d’indépendance politique et d’intégrité territoriale aux grands et petits états.

Le 25/1/1919, la session plénière de la conférence de la paix adopte une résolution à l’unanimité selon laquelle le pacte de la SDN serait partie intégrante des traités de paix. Il devra être préparé par une commission présidée par Wilson : lors de la première réunion le 3/2/19, la France et l’Italie proposent que des mesures de coercition puissent être prises contre les agresseurs, mais Wilson présenta un projet d’inspiration britannique en retrait des propositions françaises et italiennes. Le 28/4/1919, la conférence plénière adopte à l’unanimité ce texte, et le pacte fut inclus dans les traités de paix (dont le traité de Versailles). Le 10/1/1920, la SDN naît avec la ratification du traité de Versailles par l’Allemagne, et la première réunion du conseil de la SDN a lieu le 16/1/1920 à Paris.

Une idée sabordée par les américains

La constitution américaine exige que les traités soient approuvés par le Sénat à la majorité des 2/3, or le Sénat comprenait 47 démocrates et 49 républicains. Wilson (démocrate) pouvait compter sur le vote de 43 démocrates (4 démocrates et 14 républicains étaient connus pour être opposés au pacte de la SDN). Il aurait donc fallu convaincre 23 républicains par le biais de quelques amendements, mais il aurait alors fallu relancer les négociations avec les autres signataires. Par deux votes des 28/11/1919 et 19/3/1920, le Sénat refusera d’adopter le texte, et, lors de l’élection présidentielle de 1920, Cox (démocrate soutenu par Wilson) sera battu par Harding (contre l’intermondialisme de Wilson). Le pacte ne sera jamais ratifié.

Les structures de la SDN

L’assemblée

elle est composée de délégués des états membres (3 au maximum par état mais chaque état dispose d’un seul vote) et se réunit une fois par an. Elle élit le Comité Exécutif (composé d’un président, et de 6 vice-présidents), les membres non permanents du Conseil et les juges de la CPJI, et nomme les membres des 6 comités permanents spécialisés. Elle a seule compétence pour l’admission de nouveaux membres, et une compétence concurrente avec le Conseil en matière de maintien de la paix.

Le conseil de la SDN

il aurait dû comprendre 5 membres permanents (GB, USA, France, Italie, Japon), mais les USA n’ont jamais fait parti de la SDN. Le nombre de membres non permanents a évolué : de 4 à 6 en 1922, puis 9 en 1926. Il devait se réunir au moins une fois par an (4 fois en pratique) pour s’occuper de toutes les questions intéressant la paix du monde. Toutes ces décisions devaient être votées à l’unanimité, sauf les questions de procédure. Il désignait les principaux fonctionnaires du Secrétariat permanent, formulait des plans de réduction des armements, ou agissait en tant que conciliateur en cas de menace de guerre. Il reçoit le rapport annuel des puissances mandataires, et recommande les mesures militaires, nécessaires à la défaite d’un agresseur.

Le Secrétariat Permanent

il est présidé par un secrétaire général qui prépare les documents et rapports pour l’assemblée et le conseil. Il était composé d’environ 600 fonctionnaires originaires d’une cinquantaine de pays différents. Le secrétaire général pouvait convoquer le conseil à la demande d’un état. Le secrétariat permanent prépare l’ordre du jour de chaque session de l’assemblée avec l’approbation du président du conseil, et dirige les publications de la SDN.

La Cour Permanente de Justice Internationale

elle a été la première juridiction internationale a avoir une compétence générale pour trancher les litiges entre états. Elle était prévue dans le pacte de la SDN (art. 14), mais son statut a été rédigé en 1920, puis approuvé par l’assemblée et le conseil de la SDN, et elle n’est entrée en fonction que le 1/9/1921. De 1922 à 1939, la CPJI a été saisie de 66 affaires, dont 27 avis consultatifs à la demande du conseil de la SDN et 32 arrêts, surtout dans le cadre des tensions entre l’Allemagne et la Pologne, et de la Turquie avec le Moyen Orient. Anzilotti, Huber, De Visscher,… y ont été juges.

L’œuvre de la SDN : elle est très limitée

L’œuvre de la SDN sur le plan économique

La SDN a enregistré quelques réussites économiques = reconstruction et assistance à l’Autriche et à la Hongrie. Mais elle a été impuissante dans le règlement de la crise économique de 1929.

L’œuvre de la SDN sur le plan de la défense de la paix

la SDN a connu quelques réussites = l’affaire de Vilna entre la Pologne et la Lituanie, le conflit entre la Bulgarie et la Grèce de 1925, et le conflit de Leticia opposant la Colombie et le Pérou en 1935.

Elle a connu son premier échec en 1923 dans l’affaire du détroit de Corfou entre l’Italie et la Grèce, puis d’autres ont suivi : l’affaire de la Mandchourie entre la Chine et le Japon ; entre l’Italie et l’Ethiopie en 1936 ; dans toutes les affaires européennes (Anschluss,…). Certains ont avancé comme explication le fait que le pacte de la SDN limitait la procédure de guerre sans interdire le recours à la force, ce qui ne résulte que du pacte Briand-Kellogg de Paris du 27/8/1928. Ses contemporains étaient conscients de cette impuissance : Albert Cohen, Louis Ferdinand Celime.

 

L’Organisation des Nations Unies.

La création de l’Organisation des Nations Unies

La SDN n’a disparu que le 18/4/46 et même le 31/7/47 (clôture des comptes), mais dans les faits elle n’existait plus depuis 1940. L’idée de lui substituer un système de sécurité est apparue en 1939, et le 26/8/41, Roosevelt et Churchill envisageaient dans la Charte de l’Atlantique « l’institution d’un système de sécurité général, établi sur des bases plus larges ».

Une initiative américaine : d’après le secrétaire d’état américain aux affaires étrangères Stettinuis, l’initiative fut plus américaine qu’anglaise ou soviétique. La déclaration des Nations Unies signée le 1/1/42 durant le séjour de Churchill à Washington par les nations en guerre contre l’Allemagne et le Japon a été entièrement élaborée par le département d’état américain. En octobre 43, le secrétaire d’état Cordelhull gagne l’appui soviétique en faveur d’une nouvelle organisation internationale fondée sur l’égalité entre tous les états pacifiques. Ce document a été confirmé en novembre 43 suite à la Conférence de Téhéran (Staline-Roosevelt-Churchill). Dès le 9/12/43, un groupe de recherche sur la future organisation internationale s’est mis en place à Washington : le projet évolua considérablement dans le cadre des conférences de Dunbartom Oaks de septembre à octobre 44 (du 21 au 28/9, conférence entre GB et URSS). Le gouvernement provisoire français qui ne fut reconnu que le 23/10/44 n’y fut pas invité, mais il y fut décidé que la France serait membre permanent du CSONU, avec les USA, la GB, l’URSS et la Chine. On s’y est aussi mis d’accord sur le fait que la future organisation aurait un conseil de sécurité, une assemblée générale, un secrétariat, une cour internationale de justice et un conseil économique et social.

Deux problèmes restaient à résoudre : l’admission de l’URSS et surtout des 16 républiques socialistes fédérées car l’URSS voulait des adhésions individuelles ; le problème du veto au sein du conseil de sécurité, car le Sénat américain était opposé à l’idée qu’un vote à la majorité pourrait engager les USA dans une opération militaire = les membres permanents ont un veto. Ces points ont été repris dans le cadre de la Conférence de Yalta (février 45) : l’URSS, l’Ukraine et la Biélorussie sont représentés ; le veto des membres permanents peut jouer dans tous les cas (sauf pour les questions de procédure), même quand un conflit implique un état membre du conseil de sécurité.

L’accord général de la Conférence de San Francisco : elle a eu lieu du 25/4 au 25/6/45 et a conduit à l’élaboration puis à l’adoption de la Charte des Nations Unies (111 articles dont 70 sur le statut de la CIJ). Le préambule et le chapitre 1 sont consacrés à la définition des principes et des buts de cette organisation = maintenir la paix et la sécurité internationale, avec la nécessité de préserver les générations futures du fléau de la guerre. Les signataires proclament leur foi dans les Droits Fondamentaux de l’Homme,… En 1945, 51 états ont signé ce texte mais c’est un accord général car à l’époque il y avait beaucoup moins d’états qu’aujourd’hui = une commission préparatoire réunie à Londres à partir du 23/12/45 fut désignée pour préparer la création effective. La première session de l’assemblée générale eu lieu du 10/1 au 14/2/46 à Londres, et le premier secrétaire général fut élu le 1/2/46 = le norvégien Trygve Lie. La charte ne disait rien sur le lieu du siège : New York fut choisi le 14/2/46.

Les organes de l’Organisation des Nations Unies

L’assemblée générale

Elle est composée de tous les membres des nations unies : chaque état peut avoir 5 représentants au plus, mais chaque état ne dispose que d’une voix. Elle fonctionne en session = une session annuelle régulière et des sessions extraordinaires convoquées par le Secrétaire Général quand les circonstances l’exigent ou sur demande du conseil de sécurité ou de la majorité des membres des nations unies. Elle fixe son règlement intérieur, élit son président (non confiée à un membre du conseil de sécurité) et des vice-présidents. Elle est aidée dans sa tâche par 7 commissions : la commission politique ou ad hoc ; la commission chargée des questions économiques et financières ; celle chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles ; celle chargée des tutelles ; celle chargée des questions administratives et budgétaires ; celle chargée des questions juridiques ; et celle chargée du droit international (composée de spécialistes élus par l’assemblée générale et qui ne siègent pas au nom de leurs états). Toutes ces commissions, sauf la dernière, sont composées d’autant de membres que l’assemblée générale et préparent les projets de délibération de l’assemblée générale. L’assemblée générale dispose d’un bureau, composé d’un président, des 13 vice-présidents et des présidents des 7 commissions. Il organise la marche des travaux de l’assemblée générale.

Le conseil de sécurité

La charte prévoit qu’il s’agit de l’organe le plus important de l’ONU. Il est organisé de façon à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. A l’origine, il était composé de 11 membres : 5 permanents et 6 non permanents élus pour 2 ans par l’AGONU. Des amendements adoptés en 63 par l’AGONU et entrés en vigueur en 65 ont augmenté le nombre d’états non permanents à 10. Avant cette date, l’AGONU tenait compte de la contribution des membres au maintien de la paix et de la sécurité, aux autres fins de l’organisation et de la répartition géographique des états. Le dernier critère est devenu le principal et un accord est intervenu pour définir 5 groupes d’états = Europe occidentale, Europe orientale, Proche Orient, Commonwealth, Amérique latine. Il fallait 2 états d’Amérique latine et 1 dans chaque autre zone. Les élections furent le plus souvent très disputées (en 79, le Mexique fut élu après 155 tours), ce qui a entraîné le développement d’une pratique : les deux états en compétition concluent un accord qui attribue le siège à l’un d’eux pour un an, le second pays siégeant l’année suivante (en 55 entre la Yougoslavie et les Philippines ; en 60 entre la Pologne et la Turquie,…). Depuis 65, la répartition géographique a été modifiée : 5 représentants de la zone Afrique-Asie, 1 représentant d’Europe orientale, 2 pour l’Amérique latine, 2 pour l’Europe occidentale et autres. Mais depuis quelques années, la question qui se pose est celle de l’élargissement du nombre de membres permanents (Allemagne, Japon,…)

Le conseil de tutelle

il est le continuateur de la commission des mandats à la SDN. Il est chargé avec l’AGONU ou le CSONU, dans certains cas, du contrôle international de l’administration des territoires sous tutelles = il contrôle les rapports faits par les puissances tutélaires sur les progrès sociaux, politiques, culturels,… de ces territoires. Aujourd’hui, son intérêt est faible car les tutelles ont disparu et la seule qui subsiste est celle des USA sur certaines îles du Pacifique central (tutelle stratégique).

Le conseil économique et social

il était composé de 18 membres élus par l’AGONU (6 chaque année pour 3 ans). A partir de 1966, il comptait 27 membres et 54 en 1973. Il se réunit selon les besoins (en moyenne, 2 sessions annuelles).

La cour internationale de justice

Elle est la continuatrice de la CPJI, mais ses liens avec l’ONU sont plus étroits que ceux qui existaient entre la CPJI et la SDN. La charte la présente comme un organe principal. Elle siège à La Haye, et est composée de 15 juges qui ont un mandat de 9 ans (élus par l’AGONU et le CSONU à la majorité absolue). La composition dominante était européenne et nord-américaine, c’est pourquoi depuis 67, on constate une volonté d’ouverture à des juges africains ou asiatiques.

Le Secrétariat général

Il est dirigé par un secrétaire général (le plus haut fonctionnaire de l’ONU), nommé par l’AGONU sur recommandation du CSONU, pour un mandat de 5 ans renouvelable. Le premier fut Trygvelie (1/2/46-10/4/53), puis le suédois Dag Hamarskjoeld (4/53-18/9/61), le birman U-Thant (11/61-11/71), l’autrichien Waldheim (12/71-17/81), le sud-américain Perez De Cuellar (12/81-12/91), l’égyptien Boutros Boutros Ghali (1/1/92-1/1/97), le ghanéen Kofi Annan (depuis 97).

Les compétences des organes de l’ONU

Les compétences des organes politiques

Le conseil économique et social

Il est chargé de toutes les questions concernant la coopération économique et sociale internationale. Une des formes actuelles les plus importantes de ces coopérations est l’assistance technique internationale qui a pour but l’aide économique des Nations Unies aux pays sous-développés.

L’assemblée générale

Elle a une compétence générale pour tout le domaine d’activité de l’ONU. Elle peut discuter toutes les questions qui rentrent dans le cadre de la Charte ou qui se rapportent aux pouvoirs et aux fonctions de l’un des organes prévu par la Charte. Elle reçoit les rapports des autres organes de l’ONU, étudie les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix, vote chaque année le budget de l’ONU (financement par les états membres de façon inégale). Elle peut admettre des états non membres ou des entités qui ne sont pas encore des états à prendre part à ses séances (ex : l’OLP depuis 74). Elle partage aussi certaines attributions, principalement avec le Conseil de sécurité. L’AGONU et le CSONU discutent toutes les questions se rattachant au maintien de la paix et de la sécurité internationale. Si le CSONU s’occupe d’une question de ce genre, l’AGONU ne peut pas faire de recommandation, et si la question discutée appelle une action, l’affaire doit être renvoyée au CSONU.

Le secrétaire général

Il a un rôle très important dans la politique internationale. Avant 1965, il était considéré comme le « 12ème » membre du conseil de sécurité. L’article 99 de la Charte des Nations Unies lui permet d’attirer l’attention du CSONU sur toutes les affaires qui pourraient mettre en péril le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il incarne physiquement l’ONU, et a vite été perçu comme de « sauveteur du monde ».

Le Conseil de sécurité

Il a pour fonction le maintien de la paix, et la sécurité internationale comme but. Il a donc une double compétence de règlement des conflits :

  • pouvoir de médiation sur saisine d’un état membre de l’ONU, ou si l’état en cause n’est pas membre, par l’AGONU ou le CSONU.
  • pouvoir de lutte contre l’agression = il  détermine les cas dans lesquels il y a menace contre la paix, rupture de la paix ou agression, et prend des résolutions pour mettre fin à cette agression (mise en œuvre des forces armées des états membres par exemple). Dans la guerre du Golfe, il a ainsi voté une résolution le 2/8/90 qui condamnait l’invasion, puis plusieurs autres qui avaient pour but d’isoler l’Irak et enfin la résolution n°678 du 29/11/90 autorisant les états membres de l’ONU à recourir à la force à partir du 15/1/91. Après les hostilités, il a repris les choses en main, et la résolution 686 a instauré un cessez-le-feu provisoire.

La compétence de l’organe juridictionnel = la Cour Internationale de Justice

La compétence contentieuse

Elle est alors appelée à trancher des différends juridiques entre états, en rendant des arrêts. Seuls les états ont qualité pour agir devant la CIJ à l’exclusion des OIG, ONG, ou des particuliers. Les états membres des Nations Unies sont automatiquement partis au statut de la CIJ, et certains états non membres peuvent y devenir parti (ex : San Marin, Liechtenstein,…), mais le fait d’être parti au statut de la CIJ ne suffit pas à établir la compétence de la CIJ, qui repose sur le consentement des états. Ce consentement peut résulter d’un compromis (= accord spécifique par lequel les parties aux litiges s’accordent pour confier le litige à la CIJ), ou de la clause facultative de juridiction obligatoire, prévue à l’article 36 § 2 du statut de la CIJ (= les états partis à ce statut peuvent à n’importe quel moment déclarer reconnaître comme obligatoire de plein droit et sans convention spéciale à l’égard de tout autre état acceptant la même obligation, la juridiction de la CIJ sur tous différends d’ordres juridiques). Cette clause est facultative dans la mesure où aucun état n’est obligé d’y souscrire, mais sa souscription rend obligatoire la juridiction de la CIJ. Moins d’un tiers des états partis à la CIJ ont accepté cette clause : la France y a souscrit de 1924 à 1974, mais elle a dénoncé cette clause suite aux ordonnances rendues en 73 par la CIJ sur les essais nucléaires français dans le Pacifique, et aujourd’hui elle n’admet la compétence de la CIJ qu’au terme de compromis.

La compétence consultative

Elle résulte de l’article 96 de la Charte des Nations Unies : l’AGONU ou le CSONU peuvent demander à la CIJ un avis consultatif sur toutes les questions juridiques. Tous les organes de l’ONU et toutes les institutions spécialisées de l’ONU peuvent consulter la CIJ sur des questions juridiques après avoir reçu à cet effet une autorisation de l’AGONU. Cette compétence est exercée à la demande d’organes internationaux, et non pas à la demande des états, et elle donne naissance à des avis non contraignants.

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La multiplication des organisations internationales
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