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Mois : août 2014
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La compétence législative en matière de libertés publiques
§1 : L’étendue de la compétence législative. Traditionnellement, la compétence du législatif en matière de libertés publiques est rattachée à la DDHC, qui confie à la loi le soin de…
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La constitutionnalité du principe des libertés publiques
A l’origine, en France, la consécration des libertés publiques a été confiée au pouvoir constituant : les constitutions révolutionnaires (précédées de déclaration) et celle de 1848 (précédée d’un préambule) comprenaient…
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L’évolution et la situation actuelle des libertés publiques
Section 1 : L’évolution des DH et libertés publiques. La finalité est restée la même : assurer le bien-être et le bonheur des individus. §1 : Le titulaire des droits…
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Les textes à vocation régionale
§1 : Les textes adoptés dans le cadre de l’Europe. A/ La Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et libertés fondamentales. La CEDH a été signée le 4/11/1950…
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Les textes à vocation universelle
§2 : Les textes de portée générale. A/ La déclaration universelle des Droits de l’Homme (10/12/1948). Elle a été adoptée par l’AGONU réunie à Paris. Pour ses auteurs, il s’agit…
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Les Droits de l’Homme et les libertés publiques dans les constitutions post-révolutionnaires françaises
Après 1795, les constitutions se bornent à rappeler dans leurs textes les principes proclamés en 1789 sans les enrichir, ni revenir sur leurs fondements, même si ces principes n’étaient pas…
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DH et libertés publiques dans les déclarations révolutionnaires françaises
· La DDHC du 26/8/1789 est considérée comme l’acte officiel de naissance des libertés publiques. Elle est placée en tête de la constitution de 1791, qui la garantie. · La…
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Introduction aux Libertés publiques
§1 : Spécificité et raisons d’être du cours. A/ Sa spécificité : une matière réellement pluridisciplinaire. L’objet de ce droit est l’étude des règles qui concourent à la consécration, l’aménagement…
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Les formes nouvelles du capitalisme
Section 1 : La banque. A/ Le retard de la France au XVIIIème. a_ Les causes de ce retard. Le développement des banques est paralysé par la prohibition du prêt…
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Le code de commerce napoléonien
En 1791, il avait été décidé de rédiger un code commercial en même temps qu’un code civil. Mais aucun comité de rédaction ne sera institué sous la révolution : l’ordonnance…