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    Les différents moyens de preuve des droits subjectifs Les preuves écrites * Les écrits instrumentaires = il a été réalisé à l’avance en vue d’une contestation éventuelle. Il n’est pas…

  • La preuve des droits subjectifs: L’objet de la preuve

    Seul le fait est l’objet de la preuve Le principe : le fait est l’ensemble des faits juridiques, des actes juridiques et des situations juridiques. Les parties n’ont pas à…

  • La création des droits subjectifs: Les sources des droits subjectifs

    Les faits juridiques. Ce sont de purs faits objectifs auxquels la loi attache des conséquences non recherchées par son auteur. Il faut distinguer la volonté de réaliser le fait, de…

  • La création des droits subjectifs: La classification des droits subjectifs

    Ce sont des prérogatives individuelles que la personne sujet de droit tire de la règle de droit objectif. Les droits subjectifs envisagés isolément. · Les droits patrimoniaux. (susceptibles d’une évaluation…

  • Conflits de lois dans le temps

    L’article 2 du code civil : « la loi ne dispose que pour l’avenir; elle n’a point d’effet rétroactif ». Texte insuffisant car trop général, qui a entraîné la mise au point…

  • La réalisation du droit

    L’interprétation du droit Science de l’interprétation = l’herméneutique. Les interprètes L’auteur de l’arrêt le législateur : le système du référé législatif est aujourd’hui interdit = seule solution : une loi…

  • La confusion des sources

    Les incohérences Entre règles issues d’un même source Antinomies dans la loi = incohérences issues de 2 lois différentes où se trouvant au sein de la même loi = 2…

  • Les progrès du Droit international

    La soumission volontaire au Droit international Il s’agit d’un facteur de sécurité dans les Relations internationales. Ce phénomène n’est pas général mais depuis la fin de la seconde guerre mondiale,…

  • Les facteurs régionaux d’insécurité: De 1945 à 1991

    Les conflits substituts d’affrontements généraux Est/Ouest La Corée Yalta et Postdam décidèrent de mettre fin à la domination exercée depuis 1910 par le Japon sur la Corée : les russes…

  • Les facteurs régionaux d’insécurité: de 1914 à 1945

    Les conflits préludes à la conflagration mondiale L’affaire de Mandchourie la création du Mandchoukouo En 1929, les japonais exerçaient une grande influence en Mandchourie du sud (région de Chine dans…