Catégorie : Cours de Droit de 1ère année

Cours de Droit gratuits depuis 2001

L’état facteur permanent d’insécurité

Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremail Les éléments constitutifs de l’état · Le territoire. * Composition du territoire de l’état :         – l’espace terrestre. Il comprend l’ensemble des terres émergées, y compris les lacs, fleuves et mers intérieures. Certaines terres émergées sont internationalisées : Dantzig jusqu’en 39, Tanger jusqu’en 56, l’Antarctique depuis le 1/12/59. Ce traité ouvre le continent à la libre recherche scientifique mais y interdit les essais nucléaires et le désarmement, et confère des droits préférentiels à 12 états, dont les USA, l’URSS, la Chine, la France,… qui constituent un directoire du continent. La France a ainsi en Terre Adélie des droits acquis sur la base d’une occupation…
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La multiplication des organisations internationales

Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremailUne Organisation internationale InterGouvernementale (OIG) est une association d’état établie par accord entre ses membres et dotée d’un appareil permanent d’organe, chargé de poursuivre la réalisation d’objectifs d’intérêts communs. Les OIG se répartissent en différentes classifications : OIG universelles (ONU) ou régionales (CEE) ; OIG générales (ONU) ou spéciales (Organisation pour l’Alimentation et l’Agriculture) ; les OIG économiques (CEE), militaires (OTAN), politiques (ONU, CEE), ou techniques (Union Internationale des Télécommunications). Une Organisation internationale Non Gouvernementale (ONG) est constituée par tout groupement, toute association, ou mouvement constitué de façon durable par des particuliers appartenant à différents pays en vue de la poursuite d’objectifs non lucratifs. C’est…
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Les facteurs mondiaux d’insécurité

Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremailLes facteurs mondiaux d’insécurité de la Première Guerre Mondiale à la Deuxième Guerre Mondiale Les facteurs idéologiques La doctrine juridique de la Herrschaftsgewalt (= de la puissance dominante) fondée par Jellinek, Gerber, Seydel Léon Duguit : « la première guerre mondiale a été, non pas le choc de 2 groupes de nations, mais le choc de 2 idées. Elle a été la lutte de l’idée de l’état puissance commandante souveraine, contre l’idée de l’état collaboration des membres d’un même groupe national travaillant ensemble à la réalisation de la justice et du mieux-être ». Cette doctrine est caractérisée par le fait que l’état existe comme un être distinct…
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Les facteurs régionaux d’insécurité: de 1914 à 1945

Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremailLes conflits préludes à la conflagration mondiale L’affaire de Mandchourie la création du Mandchoukouo En 1929, les japonais exerçaient une grande influence en Mandchourie du sud (région de Chine dans laquelle ils ont investis). En 1931, le PC chinois y établit un office de propagande patriotique et anti-japonais. Ceux-ci ont donc tenté d’établir leur souveraineté sur toute la Mandchourie, et ont utilisé comme prétexte à l’opération militaire l’assassinat d’un capitaine japonais en Mandchourie, et la destruction par un attentat chinois en septembre 31 d’une voie ferrée construite en Mandchourie par les japonais dont ils se servent pour l’industrie. Fin août 32, il n’y a plus…
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Les facteurs régionaux d’insécurité: De 1945 à 1991

Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremailLes conflits substituts d’affrontements généraux Est/Ouest La Corée Yalta et Postdam décidèrent de mettre fin à la domination exercée depuis 1910 par le Japon sur la Corée : les russes devaient occuper le nord et les américains le sud, avec le 38ème parallèle comme ligne de frontière. Mais rapidement, les deux camps ne se sont pas entendus sur les modalités d’un gouvernement provisoire et la commission temporaire des Nations Unies n’a pu organiser des élections que dans le sud du pays = on s’achemine vers la création de deux états. Le 25/6/1950, les forces militaires de la Corée du Nord franchissent le 38ème parallèle avec…
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Les facteurs régionaux d’insécurité depuis 1991

Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremailSurvivance des conflits anciens Le Cambodge Développement de l’espoir Le 23/10/91, des accords de paix sont signés à Paris entre les principales factions rivales (Khmers Rouges, nationalistes et communistes), qui prévoient la création d’un Conseil National Suprême présidé par le prince Sianouk. Dans les faits, ce conseil a laissé la charge de l’application des accords à l’ONU, représentée sur place par l’Autorité Provisoire de l’ONU pour le Cambodge (APRONUC), qui devait organiser des élections générales, surveiller le retour des réfugiés, désarmer les factions rivales et déminer le pays. Désenchantement Les parrains des accords de Paris (France, USA, Japon,…) ne se sont pas précipités pour fournir…
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Les progrès du Droit international

Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremailLa soumission volontaire au Droit international Il s’agit d’un facteur de sécurité dans les Relations internationales. Ce phénomène n’est pas général mais depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le nombre d’états qui posent comme principe la soumission volontaire au droit international a considérablement augmenté. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la France s’est engagée dans cette voie, et l’article 26 de la constitution de 1946 donnait « force de loi aux traités et accords internationaux régulièrement introduits dans l’ordre juridique interne ». En application de ce principe, le Conseil d’état acceptera d’apprécier la conformité d’un acte administratif à une convention internationale conclue par la…
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Notions de Droit

Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremailLes spécificités du Droit Droit et morale La distinction repose sur différents critères. Origine : morale vient de la conscience individuelle, droit vient d’une autorité publique. But : morale cherche perfectionnement intérieur de l’homme, droit cherche le maintien de l’ordre public. Sanction : de la règle morale est intérieure, de la règle de droit est extérieure. En fait, consécration de règles de droit qui ont trait à la morale individuelle ou collective.   Droit et religion Le droit français est laïc (quelques dispositions religieuses y ont été transposées).   Droit et moeurs Beaucoup de règles de moeurs ont été juridicisées.     Les fondements du…
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Définition du droit

Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremailLes caractères de la règle de droit : elle est générale (= non établie pour un cas particulier), abstraite (= vocation à s’appliquer à une série de cas indéterminée) et permanente (= aptitude à durer). Mais elle n’est pas perpétuelle. elle est obligatoire Règles impératives = nul ne peut en écarter l’application. Règles supplétives de volonté = elles s’imposent à défaut de volonté contraire des parties. elle est sanctionnée par les autorités publiques. Sanctions civiles (nullité, action en responsabilité civile) ou pénale (pécuniaire ou corporelle). La sanction a une vertu prophylactique (= de prévention). Partage cette page avec tes amisFacebookTwitterDiggRedditGoogle+StumbleUponTumblremail